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Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 - Les arrêts majeurs de l’année !

Paris et à distance

Dans un contexte législatif en constante évolution, les apports de la jurisprudence sociale sont scrutés avec attention. Particulièrement fructueuse, la jurisprudence sociale de l’année s’est employée à réaffirmer le droit à la preuve, qu’il s’agisse de la possibilité pour l’employeur de produire en justice des éléments issus du compte Facebook du salarié ou du droit pour le salarié qui agit en discrimination de demander la production d’éléments non anonymisés. La Cour de cassation a également consolidé sa jurisprudence sur de nombreux sujets : régime probatoire des heures supplémentaires, forfait-jours, contestation de l’avis d’inaptitude, enquête suite au signalement d’un harcèlement, mise en place du CSE, licenciement économique, modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif… Autant de solutions qu’il importe de connaître pour adapter ses pratiques RH au quotidien et éviter les contentieux.

Liaisons sociales vous propose, un décryptage croisé de nos meilleurs experts praticiens du droit du travail, entre les arrêts marquants et les évolutions législatives présentes ou annoncées. Cette journée vous permettra de faire le point sur toute l’actualité de l’année en vous apportant des solutions concrètes, directement applicables.


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