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Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 - Les arrêts majeurs de l’année !

Paris et à distance

Dans un contexte législatif en constante évolution, les apports de la jurisprudence sociale sont scrutés avec attention. Particulièrement fructueuse, la moisson des arrêts de l’année 2021 a permis à la Cour de cassation de consolider sa jurisprudence sur de nombreuses thématiques : de la clause de non-concurrence au régime de l’inaptitude, en passant par le forfait-jours, la reconnaissance du harcèlement ou encore la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Côté relations collectives, diverses précisions ont été apportées en matière d’élections professionnelles, y compris par le Conseil constitutionnel qui a récemment mis fin à la jurisprudence de la chambre sociale excluant de l’électorat les salariés assimilés à l’employeur. Et c’est sans compter avec la jurisprudence du Conseil d’État qui s’est employé à définir la notion de salaire minimum hiérarchique relevant des accords de branche, ou à affiner le rôle de l’autorité administrative et du juge en matière de PSE. Autant de solutions qu’il importe de connaître pour adapter ses pratiques RH au quotidien et éviter les contentieux.

Liaisons sociales vous propose, un décryptage croisé de nos meilleurs experts praticiens du droit du travail, entre les arrêts marquants et les évolutions législatives présentes ou annoncées. Cette journée vous permettra de faire le point sur toute l’actualité de l’année en vous apportant des solutions concrètes, directement applicables.


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