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Un an de jurisprudence sociale 2020 - Les arrêts majeurs de l’année !

A Paris et à distance

Si l’attention s’est très largement portée, au cours des derniers mois, sur l’avalanche de textes, ordonnances, protocole, questions réponses et autres fiches techniques en lien avec l’épidémie de Covid-19, il est indispensable de ne pas perdre de vue les apports jurisprudentiels récents. Tout au long de l’année 2020, la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence sur de nombreux sujets : régime probatoire des heures supplémentaires, PSE, prescription de l’action en requalification du CDD, délai préfix de consultation, représentativité… Elle a également admis que l’employeur puisse produire en justice, à certaines conditions, des éléments issus du compte Facebook d’un salarié. La thématique du harcèlement a aussi fortement mobilisé la chambre sociale. Autant de solutions qu’il importe de connaître pour adapter ses pratiques RH au quotidien et éviter les contentieux.

Liaisons sociales vous propose, un décryptage croisé de nos meilleurs experts praticiens du droit du travail, entre les arrêts marquants et les évolutions législatives présentes ou annoncées. Cette journée vous permettra de faire le point sur toute l’actualité de l’année en vous apportant des solutions concrètes, directement applicables.


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