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Valoriser, déclarer, sécuriser et défendre son Crédit d’Impôt Recherche/Innovation (CIR-I)

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Francis Lefebvre Formation

Déterminer le bénéficiaire du CIR-I
• Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal
• Cas des entreprises nouvelles, des JEI... Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D
• Définition des activités éligibles
• Critères d’éligibilité au CIR-I
• Capitaliser et retranscrire ce périmètre technique dans le cadre de la documentation justificative , Illustration et partage d’expériences : savoir utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, BoFip), savoir retranscrire ce périmètre technique dans une documentation justificative ? Débat avec un expert technique Définir le périmètre technique éligible
• Identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopter
• Activités d’innovation hors recherche et développement , Partage d’expériences : quelles activités peuvent être éligibles au CIR-I ? Débat avec un expert technique Chiffrer les dépenses éligibles
• Nature des dépenses éligibles : > dépenses de personnel > amortissements > dépenses de fonctionnement > prestations de recherche...
• Modalités de chiffrage de ces dépenses Maîtriser le calcul du CIR-I
• Mécanisme de calcul
• Cas général
• Cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, cas de fusion, absorption, apport partiel d’actif , Cas pratique : calculer le CIR-I d’une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles Déclarer et utiliser le CIR-I
• Déclarations à souscrire
• Modalités d’utilisation : imputation, restitution Sécuriser les dossiers CIR-I
• Constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques)
• Méthodologie de sécurisation des dossiers techniques
• Procédure du rescrit , Partage d’expériences : comment établir une documentation pertinente ? Quelle présentation ? Quelles informations techniques et financières mentionner ? Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal
• Se préparer au contrôle
• Les spécificités du contrôle du CIR-I
• Les conséquences du contrôle du CIR-I , Partage d’expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?


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