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Vente immobilière : aspects pratiques

Paris
Francis Lefebvre Formation


• Elaborer le contrat de vente Préparer la négociation
• La publicité, les échanges de courriers, l’offre d’achat
• Les avants-contrats : le contrat de réservation, la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente
• La protection et l’information de l’acquéreur immobilier : les incidences du dispositif de la loi SRU et des textes concernant la situation environnementale , Etude de cas : analyse d’une promesse unilatérale de vente et les particularités d’un contrat de réservation Finaliser l’acte de vente : les points de vigilance
• Les parties et les différents intervenants à l’acte
• L’immeuble : la consistance du bien vendu (loi Carrez) , la jouissance de l’immeuble et la situation locative , la destination et l’usage de l’immeuble...
• Le prix : fixation, composante, paiement , Ateliers ’’Réflexion’’ Déterminer l’usage du local dans le cas présenté Analyser un contrat de vente d’un bien immobilier vendu loué Gérer des conflits ou des difficultés entre la signature de la promesse et l’acte authentique de vente
• Repérer les écueils relatifs au contrat de vente Aménager les clauses particulières
• Le transfert de jouissance différée
• La clause de majoration de prix
• Le pacte de préférence
• Les conditions suspensives et résolutoires , Cas pratique : sécuriser la rédaction d’une condition suspensive de financement et d’une condition suspensive d’obtention de permis de construire Cerner les garanties et responsabilités du vendeur
• Vendeur professionnel ou non professionnel
• Garanties des vices cachés et garanties du vendeur d’un sol pollué , Etude de cas : analyse de la jurisprudence la plus récente
• Appliquer la fiscalité Identifier la fiscalité applicable
• Droits d’enregistrement
• TVA : que choisir ? , Quiz : opter pour les droits d’enregistrements ou la TVA Traiter des situations particulières
• Les situations particulières  : > La vente « acte en mains » > Les charges augmentatives du prix > Le reversement de la TVA , Cas pratique : la fiscalité applicable


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