WEBINAR : délégation de pouvoirs

A distance

Ouverture : définition et fondement de la délégation de pouvoirs
Un régime juridique fondé essentiellement sur les apports jurisprudentiels
Le point sur les arrêts majeurs
2. Champ d’application : quels sont les principaux domaines concernés ?
Hygiène, santé, sécurité au travail
Gestion du personnel : embauches, ruptures du contrat de travail….
Durée du travail
La gestion des institutions représentatives du personnel. Focus sur la mise en place du CSE et établissements autonomes
3. Mise en oeuvre et conditions de validité d’une délégation : la surveillance du juge
Qui peut être éligible ? Quelle étendue prévoir ? Quels moyens donner ? Comment rédiger la délégation ?
Les conditions de validité relatives à la personne du délégataire et/ou à l’objet même de la délégation de pouvoirs
Comment traiter les cumuls de délégations ou les subdélégations de pouvoirs ?
4. Les effets et limites de la délégation
A l’égard du délégant
A l’égard du délégataire
Transfert de responsabilités : jusqu’où ?