L’égalité professionnelle femmes-hommes pour de bon !

Paris

Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics tentent de promouvoir l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. La réglementation s’est peu à peu étoffée, mais avec des résultats mitigés. Les disparités salariales et d’évolution de carrière restent toujours prégnantes. Le gouvernement a donc décidé de frapper fort, avec un dispositif plus coercitif. Dans son volet « égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail », la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte une véritable nouveauté : le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale. La signature par l’entreprise d’un accord relatif à l’égalité professionnelle ne suffira pas pour éviter les sanctions : des résultats probants seront attendus, sous trois ans.
Des décrets à paraître d’ici fin 2018 définiront une méthodologie de calcul des écarts de rémunération, les modalités de publication des résultats atteints par l’entreprise, le niveau des indicateurs en deçà duquel l’entreprise devra mettre en oeuvre des mesures correctives et de rattrapage salariale, ainsi que les modalités de la sanction financière en cas de non-respect persistant du principe d’égalité de rémunération. Ils porteront également sur les nouvelles mesures en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Liaisons sociales vous propose une journée entière dédiée à ces nouvelles obligations. Nous décrypterons les mesures et les enjeux. Nous apporterons des conseils pratiques pour éviter les sanctions et assurer la conformité de vos pratiques.