Apprécier la gravité des fautes Respecter les différentes étapes permettant de sécuriser les procédures disciplinaires Conduire un entretien disciplinaire
Comprendre et appliquer les droits sur une oeuvre Différencier les droits d’auteur et les droits voisins Acquérir les bonnes pratiques pour déposer et sécuriser une marque ou un (...)
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Comprendre le rôle et les missions du syndic Anticiper les cas de responsabilité du syndic Connaître les obligations incombant au syndic
Appréhender la notion d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion) Connaître le rôle de l’AFA et ses moyens (...)
Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes Communiquer, alléguer en (...)
Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises Mettre (...)
Comprendre la technique du financement de projets dans les secteurs clefs des infrastructures et dans les énergies renouvelables Comprendre et maitriser l’allocation des risques dans le cadre d’un (...)
Découvrir les objets techniques pour bien les encadrer juridiquement S’initier au génie logiciel (méthodes de pilotage des projets informatiques) Définir le Cloud computing et le Big (...)
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Se doter des outils et méthodes nécessaires à la bonne fin des transactions internationales Identifier les différentes étapes critiques d’une supply chain internationale Utiliser les Incoterms adaptées (...)
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Identifier les différentes formes sociales en droit français et savoir arbitrer entre ces dernières Appréhender les statuts des dirigeants sociaux et en maitriser leurs enjeux Apprendre les (...)
Maîtriser les règles d’étiquetage des produits alimentaires Être capable de réaliser un étiquetage conforme à la réglementation Sécuriser l’utilisation de l’étiquetage en tant que support de (...)
Définir l’intelligence artificielle Distinguer les différents domaines de l’intelligence artificielle et leurs principes Identifier les risques et limite de cette (...)
Maîtriser le cadre légal et réglementaire Savoir établir la check-list des questions à se poser en amont d’un recrutement ou d’un transfert Déterminer le statut applicable à ses collaborateurs Sécuriser (...)
Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les (...)
