Intervenants :
Pôle Droit des affaires et de l’entreprise : Commission Contrats d’Affaires – Grégory Mouy et Valérie Morales & Commission Droit Public – Sophie Lapisardi Pôle Métier : Commission REL - Hedwige Caldairou & Olivier Laude
Intervenant extérieur : Nicolas Balat, Professeur agrégé de Droit Privé à l’université de droit de Lille
Au temps de la crise sanitaire, quelles solutions s’offrent aux parties pour exécuter les contrats d’affaires, privés et publics ? Pour les résilier ou les suspendre ?
Nous ferons le point sur la renégociation du contrat, la force majeure et l’imprévision.
Dans un contexte de fermeture des tribunaux, le recours au juge étatique est-il devenu le mode alternatif de règlement des litiges au profit de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage ?
La crise sanitaire a t’elle conduit à une crise du judiciaire au profit des MARD ?
