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Le 4 octobre 2018, la Nuit du droit aura lieu sur tout le territoire national, en métropole et Outre-mer.
Au Parlement, dans des administrations, des universités, des juridictions, des barreaux, chez des notaires et des huissiers, dans des établissements publics et privés, seront organisées des (...)
Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d’un accord En présence d’organisations syndicales d’entreprise : la représentativité des organisations syndicales , les conditions de désignation du DS et le sort de son mandat. En l’absence d’organisations syndicales d’entreprise : la (...)
Définir les notions-clés Assujetti/identifié Établi/non établi Preneur/redevable Transfert/affectation Maîtriser les principes de territorialité de la TVA Livraisons de biens Prestations de services Acquisitions intracommunautaires Importations Identifier les cas d’autoliquidation de la TVA Cas (...)
Pour le cédant comme pour le repreneur, la transmission d‘entreprise est un enjeu patrimonial considérable, à la fois financier, civil, fiscal et social. Or, très fréquemment, cette transmission n’est pas correctement optimisée car trop tardive pour des raisons diverses : défaut de maîtrise des (...)
Public concerné principalement :
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Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE) du master droit social est profondément ancré à la fois dans la vie professionnelle et dans la réalité de l’entreprise.
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