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Objectifs : - Appréhender l’égalité hommes - femmes et disposer d’une vision globale des thématiques clés - Identifier le cadre réglementaire - Identifier la politique Egalité de votre entreprise et les actions déployées - Etre vigilant quant aux situations de discrimination ou de violence - Faire (...)
Réduction des cotisations patronales en deux temps en 2019, création d’une réduction de cotisation salariale sur les heures supplémentaires, nouveaux droits dans les relations des cotisants avec l’Urssaf, suppression de l’Agirc … Sans oublier la jurisprudence 2018 ! Quels seront les impacts de ces (...)
La loi dite « J 21 » du 18 novembre 2016 et l’ordonnance du 16 mai 2018 ont profondément modifié le traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.
Après avoir déterminé les juridictions compétentes pour connaître du contentieux notamment de la sécurité sociale (...)
Le Master 2 DSPS « Droit de la Santé et de la Protection Sociale » prépare aux fonctions d’encadrement et d’expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de (...)
Le parcours « Droit et Management Social de l’Entreprise » (DMSE) du master droit social est profondément ancré à la fois dans la vie professionnelle et dans la réalité de l’entreprise.
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Pour le cédant comme pour le repreneur, la transmission d‘entreprise est un enjeu patrimonial considérable, à la fois financier, civil, fiscal et social. Or, très fréquemment, cette transmission n’est pas correctement optimisée car trop tardive pour des raisons diverses : défaut de maîtrise des (...)
