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Objectifs : - Appréhender l’égalité hommes - femmes et disposer d’une vision globale des thématiques clés - Identifier le cadre réglementaire - Identifier la politique Egalité de votre entreprise et les actions déployées - Etre vigilant quant aux situations de discrimination ou de violence - Faire (...)
Réduction des cotisations patronales en deux temps en 2019, création d’une réduction de cotisation salariale sur les heures supplémentaires, nouveaux droits dans les relations des cotisants avec l’Urssaf, suppression de l’Agirc … Sans oublier la jurisprudence 2018 ! Quels seront les impacts de ces (...)
La loi dite « J 21 » du 18 novembre 2016 et l’ordonnance du 16 mai 2018 ont profondément modifié le traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.
Après avoir déterminé les juridictions compétentes pour connaître du contentieux notamment de la sécurité sociale (...)
Public concerné principalement :
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Technologies innovantes, contrats et e-commerce, gestion des actifs immatériels, mise en conformité et données personnelles... L’accompagnement juridique à la transformation digitale est un enjeu majeur pour toutes les entreprises. En effet, leur croissance et leur pérennité dépendent aussi de leur (...)
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