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Comprendre la différence entre divorce, séparation de fait et séparation de corps Cerner les conséquences civiles d’une séparation De la séparation des concubins. De la séparation des partenaires de PACS. De la séparation des conjoints (effet de la séparation de corps, la prestation compensatoire...). (...)
Risques liés à la réalisation de certaines opérations Débours. Échanges et double vente. Réductions de prix. Indemnités et subventions. Opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d’immeubles ou de travaux. Perception de produits financiers. Restructurations : frais de cession des titres. (...)
Comprendre l’utilité de l’organisation d’un groupe de sociétés Pourquoi monter un groupe ? le choix stratégique : fusionner ou prendre des participations , des avantages économiques, juridiques et fiscaux de l’organisation en groupe. Atelier de réflexion : quelle est l’utilité d’un holding de rachat - (...)
Public concerné principalement :
Juristes, collaborateurs de la direction juridique. Toute personne souhaitant se spécialiser en droit des contrats
L’objectif du Diplôme d’Université « Droit, Evaluation et Audit de l’Action Publique Locale » est d’apporter aux professionnels de l’action publique locale, experts-comptables, commissaires aux comptes et autres auditeurs, les clefs de compréhension des problématiques touchant à la gestion des (...)
Public concerné principalement :
Juristes [en entreprise ou en cabinet]. Toute personne ayant une formation juridique initiale et souhaitant se spécialiser en droit social. Collaborateur de la fonction RH souhaitant compléter leur formation en droit du (...)
