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Rappel et boîte à outils pour mieux comprendre les schémas présentés La théorie de l’accession appliquée aux montages immobiliers (travaux). Le prix de vente/valeur d’apport (valeur vénale ou prix d’opportunité). Le jeu des conditions suspensives et des clauses résolutoires : impacts patrimoniaux. La (...)
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Le Diplôme Inter Universitaire « Normes et Religions » s’inscrit dans un programme de formation déployé au niveau national et dont l’objectif est de renforcer la compréhension des libertés religieuses et des institutions publiques, de former aux régimes juridiques des activités cultuelles en France et (...)
