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Objectifs : - Intégrer les enjeux de l’inaptitude : réagir, communiquer et reclasser - Comprendre l’incidence d’un avis d’inaptitude - Mesurer la portée de l’obligation de reclassement - Anticiper et respecter la procédure de licenciement en cas d’inaptitude - Comprendre les impacts de la loi Travail et (...)
Le programme de la formation Impôts différés : questions complexes (Webformation) : Savoir identifier les éléments qui influencent le taux effectif d’impôt.
Évaluer et comptabiliser les impôts différés dans le cas d’une entrée au périmètre consolidé d’une nouvelle filiale.
Traduction des positions (...)
Le programme de la formation Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif : Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif.
Maîtriser les étapes de ces opérations.
Respecter le calendrier et effectuer les (...)
Master 1 (3 mentions)
Le CAVEJ prépare trois masters 1 en droit : droit des affaires, droit privé et droit public.
Le master 1 constitue la première année du grade de master. À l’issue du master 1, l’étudiant a la possibilité de demander son admission dans une spécialité de master 2 mention droit (...)
