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Numérique : les décisions les plus marquantes en matière de brevets et de marques de l’année 2019-2020

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LEGI TEAM

Cet atelier résolument tourné vers le numérique fut l’occasion d’aborder la brevetabilité des méthodes de simulation mises en œuvre par ordinateur à l’égard de laquelle la Grande Chambre de recours de l’Office européen des Brevets est appelée à se prononcer.

Les marques ont été aussi à l’honneur avec une sélection jurisprudentielle consacrée à des thèmes aussi variés que récurrents tels que la distinctivité des marques multimédias, les preuves d’usage collectées sur Internet et les conflits classiques entre marques et noms de domaine…

Expériences, partage et perceptives, tels sont les mots d’ordre de cet atelier qui se veut ancré dans la pratique des conseils en propriété industrielle.


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