Intervenants :
Pôle Droit de la personne : Commission Ingénierie patrimoniale - Claire Farge et Estelle Naudin et Les Professeurs Eric Fongro et Jean-Marie Plazy de l’Université de Bordeaux
Le pacs (...)
Intervenants :
Pôle Droit de la personne : Commission Droit de la Famille – Céline Cadars-Beaufour, Agathe Lévy-Sebaux
Le divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire, a été totalement refondé. Ces (...)
Acquérir une vision d’ensemble sur le droit international concernant les régimes matrimoniaux ainsi que les successions S’avoir appliquer les règlements européens et autres outils internationaux (...)
Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession Déterminer l’actif net successoral Déterminer la part successorale imposable Liquider, déclarer et acquitter les droits de (...)
Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille Découvrir les formalités à réaliser Identifier les actes à établir Les conséquences à prendre en (...)
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Appréhender les différents types de mandats Découvrir les formalités à réaliser
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