En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Maitriser la transmission de la succession et l’option de l’héritier L’acquisition de la qualité d’héritier et les conséquencesL’option successorale : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net et renonciation Apprécier la dévolution successorale La dévolution légale en présence (...)

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Grands principes et actualité de la jurisprudence sur la prestation compensatoire Cerner les pouvoirs du jugeLes éléments d’appréciationLe rôle des parties et l’incidence de la fauteMaîtriser la procédure et la demande de prestation compensatoireAnalyser les évolutions de la jurisprudence Les (...)

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Analyser le règlement européen relatif aux successions internationales du 4 juillet 2012 Le champ d’applicationLa compétence juridictionnelleLa loi applicableLes règles de conflit de loiL’ordre public successoral européenLe certificat successoral européen Analyser la convention de La Haye sur les (...)

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Paris 7 septembre 2020
Maîtriser les dispositions applicables en matière d’indivision Identifier les pathologies de ce régime tant sur les rapports pécuniaires entre indivisaires, que sur la gestion de l’indivision Proposer des remèdes préventifs et curatifs pour conseiller au mieux ses (...)

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Paris 14 septembre 2020
Maîtriser les notions fondamentales du droit des successions Appliquer les mécanismes de la dévolution successorale Anticiper les incidences d’un testament et déterminer les droits de chaque héritier

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Paris 21 septembre 2020
Maîtriser le régime du testament pour conseiller au mieux le client, légataire ou testateur Cerner les aspects fiscaux des différents modes de legs Anticiper les conséquences liquidatives des solutions conseillées

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