Intervenants :
Pôle Droit de la personne : Commission Ingénierie patrimoniale - Claire Farge et Estelle Naudin et Les Professeurs Eric Fongro et Jean-Marie Plazy de l’Université de Bordeaux
Le pacs (...)
Intervenants :
Pôle Droit de la personne : Commission Droit de la Famille – Céline Cadars-Beaufour, Agathe Lévy-Sebaux
Le divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire, a été totalement refondé. Ces (...)
La procédure de divorce a fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années. Si certaines mesures prises par la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 étaient d’application immédiate, d’autres le seront à (...)
Le divorce ne consiste pas seulement à régler juridiquement des problèmes de
couple et d’enfants mineurs ; il consiste également à trouver des solutions patrimoniales.
Il convient de prendre en (...)
L’ingénierie patrimoniale nécessite une parfaite connaissance des mécanismes des régimes matrimoniaux et des clauses particulières contenues dans les contrats de mariage. Elle permet de rédiger en (...)
La procédure de divorce a fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années.
Si certaines mesures prises par la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 étaient d’application immédiate, d’autres le seront (...)
La procédure de divorce a fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années. Si certaines mesures prises par la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 étaient d’application immédiate, d’autres le seront à (...)
L’ingénierie patrimoniale nécessite une parfaite connaissance des mécanismes des régimes matrimoniaux et des clauses particulières contenues dans les contrats de mariage. Elle permet de rédiger en (...)
Le 1er janvier 2020 vont s’appliquer les premières dispositions de la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 qui prévoit notamment la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance en un (...)
Le 1er janvier 2020 vont s’appliquer les premières dispositions de la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 qui prévoit notamment la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance en un (...)
