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Droit Patrimonial et de la famille

Replay en ligne 24 octobre 2020

Intervenants : Pôle Droit de la personne : Commission Ingénierie patrimoniale - Claire Farge et Estelle Naudin et Les Professeurs Eric Fongro et Jean-Marie Plazy de l’Université de Bordeaux Le (…)

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En classe virtuelle 5 novembre 2026

Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession Déterminer l’actif net successoral Déterminer la part successorale imposable Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession.

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En classe virtuelle 17 novembre 2026

Maîtriser les règles relatives à la prestation compensatoire Savoir déterminer le montant d’une prestation compensatoire Connaître les modes d’exécution de la prestation compensatoire Appréhender (…)

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En classe virtuelle 19 novembre 2026

Revue de jurisprudence sur les décisions rendues en matière testamentaire Petit retour sur le prélèvement compensatoire Focus sur l’actualité en vigueur.

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En classe virtuelle 19 novembre 2026

Appréhender tous les aspects fiscaux du divorce Identifier les aspects fiscaux des mesures provisoires.

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En classe virtuelle 20 novembre 2026

Maîtriser les règles de la procédure de licitation-partage Connaitre la méthode de rédaction de projet d’état liquidatif de partage Gérer les effets de l’adjudication Anticiper les cas contentieux.

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En classe virtuelle 25 novembre 2026

Maîtriser la procédure de partage judiciaire Connaître les autres procédures relatives aux indivisions et aux successions Appréhender le rôle du notaire dans ces procédures.

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En classe virtuelle 3 décembre 2026

Acquérir une vision d’ensemble sur le droit international concernant les régimes matrimoniaux ainsi que les successions S’avoir appliquer les règlements européens et autres outils internationaux (…)

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En classe virtuelle 3 décembre 2026

Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions Identifier les formalités préalables et postérieures à l’acte Maîtriser le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.

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Dinard 3 décembre 2026 au 4 décembre 2026

Droit du dommage corporel, Droit du travail, Droit de la famille, Droit des contrats, Droit immobilier, Droit pénal des affaires, procédure civile ou baux commerciaux : cette nouvelle édition fait (…)

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