Intervenants :
Pôle Droit de la personne : Commission Ingénierie patrimoniale - Claire Farge et Estelle Naudin et Les Professeurs Eric Fongro et Jean-Marie Plazy de l’Université de Bordeaux
Le (…)
Déterminer les temporalités à respecter Analyser les formalités à réaliser Acquérir une méthode de constitution et de gestion des dossiers.
Acquérir une maîtrise des fondamentaux en droit de la famille Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille Découvrir les formalités à réaliser (…)
Appréhender le rôle du notaire dans le cadre des successions Identifier les particularités de la liquidation d’une succession en présence d’une donation-partage Identifier les transmissions (…)
Les donations simples et donations-partages Identifier les conditions qui régissent la validité des donations Comprendre les intérêts et enjeux principaux des clauses usuelles des (…)
Connaître les droits du conjoint survivant en rapport avec le logement Appréhender la fiscalité en matière de règlement des droits de succession et notamment le paiement fractionné.
Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession Déterminer l’actif net successoral Déterminer la part successorale imposable Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession.
Maîtriser les règles relatives à la prestation compensatoire Savoir déterminer le montant d’une prestation compensatoire Connaître les modes d’exécution de la prestation compensatoire Appréhender (…)
Revue de jurisprudence sur les décisions rendues en matière testamentaire Petit retour sur le prélèvement compensatoire Focus sur l’actualité en vigueur.
Appréhender tous les aspects fiscaux du divorce Identifier les aspects fiscaux des mesures provisoires.
