Intervenants :
Pôle Droit de la personne : Commission Ingénierie patrimoniale - Claire Farge et Estelle Naudin et Les Professeurs Eric Fongro et Jean-Marie Plazy de l’Université de Bordeaux
Le (…)
Revue de jurisprudence sur les décisions rendues en matière testamentaire Petit retour sur le prélèvement compensatoire Focus sur l’actualité en vigueur.
Appréhender tous les aspects fiscaux du divorce Identifier les aspects fiscaux des mesures provisoires.
Maîtriser les différents corps de règle applicables au régime matrimonial dans un contexte international en fonction de la date de l’union Anticiper un conflit éventuel sur la détermination de la (…)
Maîtriser les règles de conflit de lois applicables aux successions internationales Connaître le régime de circulation des actes authentique dans un contexte européen (ou international) (…)
Comprendre la flexibilité du trust anglo-américain Connaître les règles de conflit applicables au trust Savoir articuler le trust avec la loi française.
Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions Identifier les formalités préalables et postérieures à l’acte Maîtriser le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.
Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille Découvrir les formalités à réaliser Identifier les actes à établir Les conséquences à prendre en compte.
Acquérir une méthode de constitution et de gestion des dossiers en droit de la famille Analyser les formalités à réaliser Connaître et analyser les spécificités des actes à établir Approfondir son (…)
Acquérir une vision d’ensemble sur le droit international concernant les régimes matrimoniaux ainsi que les successions S’avoir appliquer les règlements européens et autres outils internationaux (…)
