Intervenants :
Pôle Droit de la personne : Commission Ingénierie patrimoniale - Claire Farge et Estelle Naudin et Les Professeurs Eric Fongro et Jean-Marie Plazy de l’Université de Bordeaux
Le pacs (...)
Intervenants :
Pôle Droit de la personne : Commission Droit de la Famille – Céline Cadars-Beaufour, Agathe Lévy-Sebaux
Le divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire, a été totalement refondé. Ces (...)
Maîtriser les différents corps de règle applicables au régime matrimonial dans un contexte international en fonction de la date de l’union Anticiper un conflit éventuel sur la détermination de la loi (...)
Maîtriser les outils philanthropiques au service du droit patrimonial de la famille Identifier les conditions qui régissent la validité des donations Comprendre les intérêts et enjeux principaux de (...)
Identifier les trusts Comprendre l’imposition des trusts Comprendre les obligations déclaratives liées aux trusts
Appréhender le rôle du notaire Déterminer les différents types de divorce Identifier les points de difficultés juridiques et techniques
Appréhender tous les aspects fiscaux du divorce Identifier les aspects fiscaux des mesures provisoires
Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions Identifier les formalités préalables et postérieures à l’acte Maîtriser le calcul de l’impôt sur la fortune (...)
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