Connaître les droits du conjoint survivant en rapport avec le logement
Appréhender la fiscalité en matière de règlement des droits de succession et notamment le paiement (...)
Connaître les droits du conjoint survivant en rapport avec le logement
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Maîtriser les différents corps de règle applicables au régime matrimonial dans un contexte international en fonction de la date de l’union
Anticiper un conflit éventuel sur la détermination de la loi (...)
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Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession
Déterminer l’actif net successoral
Déterminer la part successorale imposable
Liquider, déclarer et acquitter les droits de (...)
Acquérir une maîtrise des fondamentaux en droit de la famille
Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille
Découvrir les formalités à réaliser (...)
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Acquérir une vision d’ensemble sur le droit international concernant les régimes matrimoniaux ainsi que les successions
S’avoir appliquer les règlements européens et autres outils internationaux (...)
Maîtriser les règles relatives à la prestation compensatoire
Savoir déterminer le montant d’une prestation compensatoire
Connaître les modes d’exécution de la prestation compensatoire
Appréhender le (...)
