Intervenants :
Pôle Droit des affaires et de l’entreprise : Commission Contrats d’Affaires – Grégory Mouy et Valérie Morales & Commission Droit Public – Sophie Lapisardi Pôle Métier : Commission (...)
Entre fantasmes et idées reçues, la thématique fait penser à un film de SF dans lequel les « juges-robots » prendraient le pouvoir !
En réalité, ce n’est pas le cas (et loin de là) et il est important de (...)
Objectifs :
Connaître le cadre juridique de la transmission d’entreprise à titre gratuit
Etablir des audits et actes préparatoires efficients
Disposer des bons réflexes en matière de transmission (...)
Objectifs :
Disposer d’une maîtrise des principes gouvernant la rupture unilatérale des contrats
Mesurer les avantages et risques de la rupture unilatérale d’un contrat
Prendre connaissance des (...)