Intervenants :
Pôle Droit des affaires et de l’entreprise : Commission Contrats d’Affaires – Grégory Mouy et Valérie Morales & Commission Droit Public – Sophie Lapisardi Pôle Métier : Commission (...)
Entre fantasmes et idées reçues, la thématique fait penser à un film de SF dans lequel les « juges-robots » prendraient le pouvoir !
En réalité, ce n’est pas le cas (et loin de là) et il est important de (...)
L’inflation de textes et la richesse de la jurisprudence rendent complexes l’assimilation pratique de la portée des réformes portant sur le droit des contrats.
Pour vous permettre de gagner du temps (...)
Objectifs :
Identifier les points de vigilance
Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et (...)