PARIS 2018
Public concerné principalement : Juristes, collaborateurs de la direction juridique. Toute personne souhaitant se spécialiser en droit des contrats

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PARIS 20 mars 2018 au 22 novembre 2018
Acquisition des réflexes juridiques : points d’alertes, gestion des urgences Synthèse trimestrielle des réformes en cours et à venir, de l’actualité législative et réglementaire et de ses conséquences pour l’entreprise Échanger sur les bonnes pratiques. Connaître les impacts pour son entreprise à court et (...)

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LYON 24 mai 2018 au 25 mai 2018
Ruptures avant l’embauche définitive La rupture avant tout commencement d’exécution du contrat de travail : la promesse d’embauche , l’essai professionnel non concluant. La rupture au cours de la période d’essai. Ruptures à l’initiative de l’employeur Le licenciement pour motif personnel disciplinaire (...)

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PARIS 29 mai 2018 au 30 mai 2018
Le motif économique Les causes économiques qui justifient un licenciement : le cadre d’appréciation des causes économiques , les cas de recours : la notion de difficultés économiques , le plan de départ volontaire , les choix de gestion de l’employeur. Les conséquences sur l’emploi : suppression ou (...)

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Paris 30 mai 2018
Prochain dîner-débat de l’AFA le mercredi 30 mai prochain à la Maison du Barreau à Paris : la discussion introduite par le Professeur Thomas CLAY aura pour thème « Le contrôle des sentences par le juge étatique. Jusqu’où ira-t-il ? » Incontestablement une tendance nouvelle existe à la Cour d’appel de Paris (...)

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PARIS 31 mai 2018 au 1er juin 2018
ASPECTS SOCIAUX La réglementation sociale internationale La définition du statut de salarié transféré à l’étranger : détachement ou expatriation Les conséquences du transfert sur le contrat de travail : détachement ou expatriation : critères de choix , loi applicable au contrat de travail, clauses et (...)

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PARIS 1er juin 2018
Le cadre juridique : comprendre les enjeux liés à la durée du travail Le décompte du temps de travail : acquérir les bons réflexes La distinction entre le temps de travail effectif et les temps « annexes » (le temps d’habillage, de déshabillage, le temps de déplacement, les pauses cafés et (...)

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