Maîtriser les caractéristiques de la rupture conventionnelle individuelle
Identifier les différentes étapes de mise en oeuvre d’une rupture conventionnelle
Identifier les sujets à risque pour recruter sans discriminer
Adopter des critères essentiels et pertinents dans ses recherches
Connaître la durée, les conditions de renouvellement de la période d’essai
Développer son empathie et son engagement pour réussir ses (...)
Négocier efficacement les éléments structurants de l’accord Rédiger ses contrats en conformité avec les dernières réformes Maîtriser la rédaction des clauses sensibles du contrat pour limiter les risques
Introduction sur la réforme du droit des obligations et des contrats
Rappel des principaux aspects en droit des contrats
Comment gérer les pourparlers et la négociation d’un contrat La liberté de rompre les pourparlersLe devoir de loyautéL’obligation précontractuelle d’informationLe devoir de (...)
Rappel du contexte de l’adoption de la réforme et des nouvelles normes Les innovations liées à la réforme et leurs enjeux
La notion de contenu du contrat Le déséquilibre significatif Le devoir d’information L’obligation de confidentialité… Sécuriser la conclusion des contrats suite à la réforme
Les (...)
La protection de la partie faible
La phase précontractuelle La question du décès du destinataire de l’offreLe préjudice réparable en cas de rupture fautive des négociations
L’exécution du contrat L’abus de dépendanceL’exécution forcéeLes contrats d’adhésion et clauses abusivesLa réticence dolosiveLa (...)
Cerner les différentes possibilités de montages Anticiper les conséquences liées à chaque montage Appréhender les différentes formes de groupements
