Identifier les éléments clés d’un contrat Rédiger les clauses stratégiques Anticiper le règlement des différends
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Acquérir les outils pour sa démarche de dématérialisation Gérer la conduite du changement et la phase d’intégration Maitriser les évolutions du cadre légal (Norme AFNOR, ISO…) et les obligations en (...)
Acquérir les outils pour sa démarche de dématérialisation Gérer la conduite du changement et la phase d’intégration Maitriser les évolutions du cadre légal (Norme AFNOR, ISO…) et les obligations en (...)
Procéder au classement tarifaire des marchandises vendues et achetées en UE et à l’import / export en utilisant les 6 règles de classement Déterminer l’origine préférentielle ou non préférentielle d’une (...)
Maîtriser les règles de conflit de lois applicables aux successions internationales Connaître le régime de circulation des actes authentique dans un contexte européen (ou international) S’approprier (...)
Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de notaire Identifier les limites et mesurer les risques de l’utilisation de (...)
Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de notaire Identifier les limites et mesurer les risques de l’utilisation de (...)
Rédiger un bail commercial Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciaux Identifier les clauses sensibles du bail commercial (...)
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Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d’entreprise Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique Être en capacité d’adapter son conseil selon le régime (...)
Identifier les parties et intégrer les principes de responsabilité Éviter toute fausse manœuvre de fond ou de procédure Prévenir et/ou résoudre les litiges
Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes Communiquer, alléguer en (...)
Lister les missions et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés Identifier les droits et devoirs des élus et de l’employeur Etre à l’aise avec les points essentiels du droit (...)
Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de juriste Identifier les limites et mesurer les (...)
Acquérir une vision d’ensemble des changements qu’implique l’adoption de l’IA Intégrer l’IA dans ses missions de juriste Identifier les limites et mesurer les (...)
Se préparer à un contrôle de la CNIL Réagir et rebondir suite à un contrôle CNIL Comprendre et connaître les procédures judiciaires suite à un contrôle ou éventuellement une sanction (...)
Se préparer à un contrôle de la CNIL Réagir et rebondir suite à un contrôle CNIL Comprendre et connaître les procédures judiciaires suite à un contrôle ou éventuellement une sanction (...)
Maitriser les aspects juridiques et techniques de l’analyse d’impact et de sa sécurité Apprendre à effectuer les analyses de risques : création des scénarios de risques, détermination du risque brut et (...)
Déterminer les différents régimes matrimoniaux Identifier les opportunités et clauses juridiques applicables
