Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)
En classe virtuelle
28 septembre 2026 au 29 septembre 2026
Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)
Définir clairement le rôle du compliance officer dans une organisation Appréhender les difficultés des processus d’évaluation des risques de conformité Comprendre les moyens d’améliorer la culture (…)
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Identifier les documents contractuels clés composant un contrat d’assurance Comprendre la portée juridique des clauses sensibles (déclaration de risque, exclusions, conditions de garantie) Savoir (…)
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S’appuyer sur son mandat pour faire appliquer et respecter le droit du travail Répondre aux questions posées par les salariés Accompagner efficacement les salariés en difficulté.
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28 septembre 2026 au 29 septembre 2026
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Maîtriser les règles d’étiquetage des produits alimentaires Être capable de réaliser un étiquetage conforme à la réglementation Sécuriser l’utilisation de l’étiquetage en tant que support de (…)
Appréhender les enjeux juridiques liés à l’IA générative et au droit d’auteur Comprendre le cadre légal de l’entraînement des modèles (TDM (text and data mining), datasets) Identifier les (…)
Comprendre le périmètre et les enjeux de la Logistique globale ou Supply Chain Situer sa fonction dans la chaîne logistique de l’entreprise et appréhender les répercussions de ses actions sur le (…)
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Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI Déterminer le régime fiscal des SCI Changer le régime fiscal des SCI Identifier le lien entre les SCI et les différentes impositions.
Identifier les principaux acteurs du sport et comprendre leurs rôles Appréhender le cadre juridique du sport, des normes internationales aux interventions de la puissance publique Maîtriser les (…)
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Connaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur (…)
Acquérir une vision globale du droit du sport, en maîtrisant les acteurs, les normes et les logiques de régulation à l’échelle nationale et internationale Comprendre les enjeux juridiques (…)