Identifier les documents contractuels clés composant un contrat d’assurance Comprendre la portée juridique des clauses sensibles (déclaration de risque, exclusions, conditions de garantie) Savoir (…)
S’appuyer sur son mandat pour faire appliquer et respecter le droit du travail Répondre aux questions posées par les salariés Accompagner efficacement les salariés en difficulté.
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Maîtriser les règles d’étiquetage des produits alimentaires Être capable de réaliser un étiquetage conforme à la réglementation Sécuriser l’utilisation de l’étiquetage en tant que support de (…)
Fraude alimentaire : identifier, prévenir et contrôler les risques.
Appréhender les enjeux juridiques liés à l’IA générative et au droit d’auteur Comprendre le cadre légal de l’entraînement des modèles (TDM (text and data mining), datasets) Identifier les (…)
Comprendre le périmètre et les enjeux de la Logistique globale ou Supply Chain Situer sa fonction dans la chaîne logistique de l’entreprise et appréhender les répercussions de ses actions sur le (…)
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Appréhender les étapes pratiques d’une mise en conformité au RGPD Acquérir les bonnes pratiques.
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Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI Déterminer le régime fiscal des SCI Changer le régime fiscal des SCI Identifier le lien entre les SCI et les différentes impositions.
Identifier les principaux acteurs du sport et comprendre leurs rôles Appréhender le cadre juridique du sport, des normes internationales aux interventions de la puissance publique Maîtriser les (…)
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Connaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur (…)
Acquérir une vision globale du droit du sport, en maîtrisant les acteurs, les normes et les logiques de régulation à l’échelle nationale et internationale Comprendre les enjeux juridiques (…)
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Maîtriser la norme IFS V8 : Comprendre les enjeux et évolutions par rapport à la version 7 Appliquer les exigences de la norme : Mettre en place les exigences spécifiques dans votre organisation (…)
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Comprendre et maîtriser les outils que représentent le bail à construction et le bail emphytéotique tant au plan juridique que fiscal Savoir quand les utiliser en fonction de leur spécificité et (…)
Maitriser les différents droits d’alerte des représentants du personnel CSE/CSSCT Mettre en œuvre les différentes procédures d’alertes et savoir les articuler.
