Appréhender les différents types de mandats Découvrir les formalités à réaliser.
Acquérir une méthode de constitution et de gestion des dossiers en droit de la famille Analyser les formalités à réaliser Connaître et analyser les spécificités des actes à établir Approfondir son (...)
Décrire ses obligations et ses responsabilités en tant que gestionnaire du CSE Acquérir les techniques et outils de gestion du budget du CSE Dialoguer efficacement avec le président, les fournisseurs (...)
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Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (...)
Appréhender les enjeux juridiques liés à l’IA générative et au droit d’auteur Comprendre le cadre légal de l’entraînement des modèles (TDM (text and data mining), datasets) Identifier les conditions de (...)
Comprendre les mécanismes d’attaque basés sur l’IA et leurs implications juridiques Maîtriser le cadre réglementaire et les outils de protection existants Développer une réflexion éthique et juridique (...)
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Comprendre les concepts clés du Legal Design Maîtriser les techniques de Legal Design Apprendre à traduire en schémas, diagrammes et infographies des sujets (...)
Comprendre les objectifs et les principes du Pacte DUTREIL Connaître les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux Maîtriser les étapes de la mise en place et de la gestion d’un Pacte DUTREIL (...)
Appréhender les différentes formes de protection du couple Déterminer les droits des parties Identifier les points de difficultés juridiques et techniques.
Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité de l’urbanisme Maîtriser les taxes et redevances applicables aux constructions et transformations Savoir appliquer les exonérations et (...)
Comprendre les principes fondamentaux de la compliance et les conséquences sur la pratique du droit dans l’organisation Apprendre à concevoir et mettre en oeuvre un programme de compliance complet, (...)
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Comprendre et appliquer les droits sur une oeuvre Différencier les droits d’auteur et les droits voisins Acquérir les bonnes pratiques pour déposer et sécuriser une marque ou un (...)
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Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l’opération de transport routier national et international Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport Respecter la (...)
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Connaître les mécanismes et le cadre juridique du BEFA Définir les obligations et les responsabilités des parties Maîtriser les étapes clés du montage d’une opération (...)
