Replay en ligne 24 octobre 2020

Replay - Conformité des sites internet, cookies et autres traceurs - atelier J14 - 28ème congrès ACE Intervenants : Pôle Création, média, numérique : Commission Logiciels et numérique - Eléonore (...)

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Replay en ligne 7 novembre 2020

Replay - "Les droits d’auteur à l’épreuve de la liberté d’expression et d’information" - atelier V1 Cet atelier présentera les différents droits et libertés en présence, et leur nécessaire conciliation. (...)

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En ligne 1er décembre 2020

La réforme du droit des contrats de 2016, les ordonnances Egalim, le règlement européen « Plateform to business » entré en vigueur le 12 juillet 2020, se sont tous préoccupés d’assurer un plus grand (...)

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En ligne 1er décembre 2020

Malgré le Covid-19, l’année 2020 a été riche en matière d’actualités en droit des marques et des dessins et modèles. Elle aura notamment été l’année de l’entrée en vigueur des demandes en nullité ou en (...)

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En ligne 1er décembre 2020

Alors que les données personnelles sont considérées comme le carburant de l’économie numérique, elles constituent pourtant un fascinant paradoxe : comment les individus qui sont à la source de ces (...)

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En ligne 1er décembre 2020

1. Noms de domaine cybersquattés Détecter les noms litigieux et surveiller les cas sensibles Actualités des derniers préjudices en ligne : contrefaçon, usurpation d’identité, atteinte à l’e-reputation (...)

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En ligne 1er décembre 2020

1. Étude de cas : a. Méthodologie de notre étude. b. Résultats de nos investigations. c. Les enregistrements de noms de domaine associés à la COVID19. d. La répartition des gTLD et ccTLD associés à la (...)

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En ligne 1er décembre 2020

Cet atelier résolument tourné vers le numérique fut l’occasion d’aborder la brevetabilité des méthodes de simulation mises en œuvre par ordinateur à l’égard de laquelle la Grande Chambre de recours de (...)

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Replay en ligne 3 décembre 2020

Le 16 juillet 2020, la CJUE invalidait le mécanisme qui autorisait avec une certaine souplesse les transferts de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour les entreprises (...)

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Conférence virtuelle en ligne (1ère partie) 15 décembre 2020

Dans le cadre de l’évolution de la réglementation autour de la Gouvernance d’Entreprise, les entreprises sont confrontées à deux grands défis : aligner les exigences réglementaires aux objectifs (...)

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