Replay - "Les droits d’auteur à l’épreuve de la liberté d’expression et d’information" - atelier V1
Cet atelier présentera les différents droits et libertés en présence, et leur nécessaire conciliation. (...)
La réforme du droit des contrats de 2016, les ordonnances Egalim, le règlement européen « Plateform to business » entré en vigueur le 12 juillet 2020, se sont tous préoccupés d’assurer un plus grand (...)
Malgré le Covid-19, l’année 2020 a été riche en matière d’actualités en droit des marques et des dessins et modèles. Elle aura notamment été l’année de l’entrée en vigueur des demandes en nullité ou en (...)
Alors que les données personnelles sont considérées comme le carburant de l’économie numérique, elles constituent pourtant un fascinant paradoxe : comment les individus qui sont à la source de ces (...)
1. Noms de domaine cybersquattés
Détecter les noms litigieux et surveiller les cas sensibles
Actualités des derniers préjudices en ligne : contrefaçon, usurpation d’identité, atteinte à l’e-reputation (...)
1. Étude de cas :
a. Méthodologie de notre étude.
b. Résultats de nos investigations.
c. Les enregistrements de noms de domaine associés à la COVID19.
d. La répartition des gTLD et ccTLD associés à la (...)
Cet atelier résolument tourné vers le numérique fut l’occasion d’aborder la brevetabilité des méthodes de simulation mises en œuvre par ordinateur à l’égard de laquelle la Grande Chambre de recours de (...)
Le 16 juillet 2020, la CJUE invalidait le mécanisme qui autorisait avec une certaine souplesse les transferts de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour les entreprises (...)
Conférence virtuelle en ligne (1ère partie)
15 décembre 2020
Dans le cadre de l’évolution de la réglementation autour de la Gouvernance d’Entreprise, les entreprises sont confrontées à deux grands défis : aligner les exigences réglementaires aux objectifs (...)