PARIS 22 mai 2018 au 23 mai 2018
Partage d’expériences : pourquoi constituer un groupement d’exploitation ou une société ? La mise en place de la structure : les enjeux fiscaux Les plus-values et profits sur stocks : les régimes d’exonération existants , les possibilités d’étalement , les régimes de report. La TVA : le régime applicable (...)

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PARIS 23 mai 2018 au 24 mai 2018
Illustration : le calendrier d’une vente immobilière La phase de négociation La publicité, les échanges de courriers, l’offre d’achat. Les avants-contrats : le contrat de réservation, la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente. La protection et l’information de l’acquéreur immobilier : (...)

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PARIS 24 mai 2018 au 25 mai 2018
La création ou le rachat de l’entreprise La création de l’entreprise : le choix de la forme juridique et ses conséquences fiscales. La transparence ou l’opacité fiscale : quelle solution, pour quel projet ? Le régime fiscal des apports en société en fonction de la forme juridique. L’acquisition de parts (...)

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PARIS 24 mai 2018 au 25 mai 2018
Intérêts de la détention d’un immeuble par une société civile immobilière Pourquoi constituer une SCI ? la réalisation d’un investissement à plusieurs , la préparation et l’organisation d’une transmission , Illustration : l’organisation de la transmission à titre gratuit d’un couple de concubins la (...)

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Paris 24 mai 2018 au 25 mai 2018
Objectifs : - La formation sur 2 jours est composée de 4 demi-journées, chacune étant dédiée à un pays. - Maîtriser les dispositions obligatoires des baux des pays frontaliers : Allemagne, Suisse, Italie, Espagne - Négocier un bail selon les spécificités du pays. - Intégrer les points essentiels d’un (...)

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Trèves 24 mai 2018 au 25 mai 2018
Objective This conference will enable practitioners of law specialising in social security to keep up-to-date with the most recent developments in legislation, jurisprudence and practice in this field. Key topics Update on recent legislative and policy developments at EU level, especially : (...)

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PARIS 28 mai 2018 au 29 mai 2018
Rappel de la situation du créancier chirographaire et de ses recours Choisir la garantie efficace en fonction de la qualité de la créance et de la situation du débiteur La sûreté réelle consentie par un tiers : le cautionnement réel. La sûreté prise sur la résidence principale (cas particulier de (...)

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