Paris 25 septembre 2018
Objectifs : Identifier les obligations contractuelles des parties Prévenir les risques de litiges Définir les modalités de fin du contrat . Public concerné : Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable des contrats Franchiseur Franchisé Toute personne (...)

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Paris 27 septembre 2018
Objectifs : Comprendre la recevabilité de la saisine Maitriser les procédures facilitant la recherche de preuve Analyser la garantie des droits des parties. Public concerné : Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du (...)

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Paris 28 septembre 2018
Objectifs : Cerner les règles à respecter lors d’une cession de fonds de commerce Identifier les difficultés susceptibles d’Etre rencontrées lors de la cession du fonds de commerce Maîtriser la procédure entourant la cession du fonds de commerce . Public concerné : Avocat Notaire Directeur et (...)

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Paris 28 septembre 2018
Objectifs : Rappel des grandes notions du droit commercial Aborder des points particuliers du droit commercial soulevant problème Actualisation des savoirs à la lumière des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Public concerné : Avocats Directeurs juridiques Juristes DAF (...)

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Lyon 28 septembre 2018
Alors que la loi "Sapin 2" est entrée en vigueur et que les contrôles de l’AFA battent leur plein, que la lutte contre la corruption et le trafic d’influence entrent dans une nouvelle ère, que la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres manquements à la (...)

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Paris 5 octobre 2018
Objectifs : Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014, la loi Macron et l’ordonnance du 10 février 2016 Etre en mesure de gérer la fin Du bail Prévenir le risque de contentieux en matière de baux commerciaux. Public concerné : Avocats Juristes d’entreprise (...)

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Paris 9 octobre 2018
Objectifs : Maîtriser l’ensemble du processus de cession de droits sociaux Sécuriser la pratique de la cession en identifiant les points sensibles et les éléments essentiels Améliorer sa technique rédactionnelle des actes . Public concerné : Avocat Juriste Directeur et responsable juridique (...)

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