A distance 7 avril 2020
Les conséquences des dernières dispositions prises par les Pouvoirs Publics dans le cadre des relations chargeurs-transporteurs Les impacts sur les hausses de prix, les cas de force majeure et la répercussion gazole Le transporteur peut-il invoquer le cas de force majeure ? Le transporteur peut-il (...)

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Paris 27 avril 2020 au 28 avril 2020
Identifier les interactions entre droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle pour mesurer les risques en matière d’innovation Analyser les apports de la jurisprudence récente afin d’innover en toute conformité Analyser le cadre européen applicable aux accords de transfert de (...)

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Paris 28 avril 2020
Identifier les situations à risque pour mieux les anticiper Maîtriser les sanctions de l’abus de position dominante Adapter ses pratiques à l’actualité récente

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Paris 7 mai 2020
Identifier les opérations soumises au contrôle des concentrations pour mieux les anticiper Mettre en oeuvre la procédure de notification à la lumière des dernières évolutions Maîtriser les sanctions encourues pour gérer les risques en (...)

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Paris 13 mai 2020
Appliquer les règles juridiques régissant les accords de distribution sélective pour les négocier efficacement Rédiger des accords conformes aux dernières évolutions légales et jurisprudentielles Anticiper et limiter les risques de (...)

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Paris 14 mai 2020
Appliquer les règles encadrant les accords de distribution exclusive pour les négocier efficacement Rédiger ses contrats à la lumière des dernières évolutions légales et jurisprudentielles Anticiper et limiter les risques de contentieux

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