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Droit immobilier, de l’urbanisme ou de la construction

Replay en ligne 7 novembre 2020

Replay - "L’immeuble d’habitation face à la transition énergétique" - atelier V3 - Congrès ACE Au programme : – La gestion des déchets de rénovation et de déconstruction – Le décret tertiaire (…)

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Luxembourg ; Webinar 21 juin 2021 au 3 juin 2021

Au cours de ce webinar, Me Mario DI STEFANO et Me Vanessa LOMORO ont fait le point sur les fondements du mandat d’agent immobilier, la qualification du contrat, la fixation des commissions, les (…)

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Luxembourg 8 mars 2022

Comment structurer une transaction immobilière au Luxembourg ? Quand opter pour un share deal, et quand opter pour un asset deal ? Si la question est simple, souvent la réponse l’est moins : ce (…)

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Replay en ligne 22 juin 2023

Lors de la Journée du Management Juridique qui s’est tenue le 22 juin 2023, Maître Boivin, Avocat au Barreau de Paris, Associé Fondateur du Cabinet Boivin et Associés et Directeur scientifique du (…)

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Replay en ligne 28 novembre 2024

La vente d’immeubles à construire peut prendre deux formes : la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et la vente à terme (VAT). Ce webinar interactif vous permettra de maîtriser le concept (…)

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En classe virtuelle 14 septembre 2026

Appréhender les implications fiscales liées à la création d’une holding dans divers schémas de constitution Comprendre les obligations déclaratives associées pour sécuriser les opérations.

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En classe virtuelle 21 septembre 2026

Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les (…)

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A Paris 28 septembre 2026 au 29 septembre 2026

Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)

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En classe virtuelle 28 septembre 2026 au 29 septembre 2026

Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)

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En classe virtuelle 28 septembre 2026

Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI Déterminer le régime fiscal des SCI Changer le régime fiscal des SCI Identifier le lien entre les SCI et les différentes impositions.

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