A distance Dates à vérifier
Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations de prévention de blanchiment Comprendre les obligations en termes de formation, de procédures et contrôles internes et de vigilance Mettre en oeuvre l’obligation déclarative Identifier les principaux schémas de blanchiment dans (...)

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Paris 28 août 2020
Comprendre les intérêts de la constitution d’une SCI - Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI - Mesurer les incidences sur son régime fiscal au regard des responsabilités des associés et du gérant. Cette formation s’adresse à : - Expert comptable - Notaire - Professionnel de la (...)

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Paris 1er septembre 2020
Adapter sa pratique aux différents principes du droit des installations classées Appréhender les enjeux de la réglementation à tous les stades de la vie des installations et activités en intégrant les dernières réformes Identifier les différentes responsabilités pénale, civile et administrative associées (...)

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Paris 3 septembre 2020
Manager les mises à jour d’arrêtés préfectoraux en cours et à venir par le DREAL en application de la directive IED Aborder une lecture des textes réglementaires environnementaux conciliable avec les exigences économiques de l’entreprise Articuler vos pratiques avec les droits connexes au droit de (...)

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Paris 3 septembre 2020 au 4 septembre 2020
Anticiper, par une rédaction contractuelle opportune, les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble Appréhender et maîtriser les modalités, conséquences et difficultés de la signature de l’acte de vente Contrôler les aspects fiscaux des différents types de (...)

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