PARIS 2018
Public concerné principalement : Juristes, Avocats, Collaborateurs de la direction immobilière, Toute personne souhaitant se spécialiser en droit et fiscalité immobiliers

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PARIS 23 mai 2018 au 24 mai 2018
Illustration : le calendrier d’une vente immobilière La phase de négociation La publicité, les échanges de courriers, l’offre d’achat. Les avants-contrats : le contrat de réservation, la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente. La protection et l’information de l’acquéreur immobilier : (...)

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PARIS 24 mai 2018 au 25 mai 2018
Intérêts de la détention d’un immeuble par une société civile immobilière Pourquoi constituer une SCI ? la réalisation d’un investissement à plusieurs , la préparation et l’organisation d’une transmission , Illustration : l’organisation de la transmission à titre gratuit d’un couple de concubins la (...)

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PARIS 28 mai 2018 au 22 novembre 2018
ANALYSER ET DÉCRYPTER LES DERNIERS CHANGEMENTS IMPACTANT SUR LES BAUX COMMERCIAUX Anticiper sur les réformes en cours et à venir et suivre l’évolution de la jurisprudence avec des intervenants experts en la matière. État des lieux notamment après la loi Pinel et la réforme du droit des contrats. (...)

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PARIS 31 mai 2018 au 1er juin 2018
La gestion quotidienne de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location Les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général , immeubles de placement et bâtiments industriels. Les dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisations. La (...)

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PARIS 31 mai 2018 au 1er juin 2018
La nature de la copropriété et la distinction avec d’autres situations juridiques de propriété commune Les assemblées de copropriétaires La préparation de l’ordre du jour. Le formalisme à respecter, la convocation. Question complémentaire à l’ordre du jour. La tenue de l’assemblée : délibérations, (...)

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PARIS 1er juin 2018
Les taxes d’urbanisme : champ d’application, bases, taux La taxe d’aménagement. Le versement pour sous-densité Illustration : le calcul d’un versement pour sous-densité La redevance d’archéologie préventive. La TVA et l’achat de terrain à bâtir Le terrain à bâtir (TAB) au sens de la TVA. L’application ou (...)

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