PARIS 2018
Public concerné principalement : Juristes, Avocats, Collaborateurs de la direction immobilière, Toute personne souhaitant se spécialiser en droit et fiscalité immobiliers

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PARIS 28 mai 2018 au 22 novembre 2018
ANALYSER ET DÉCRYPTER LES DERNIERS CHANGEMENTS IMPACTANT SUR LES BAUX COMMERCIAUX Anticiper sur les réformes en cours et à venir et suivre l’évolution de la jurisprudence avec des intervenants experts en la matière. État des lieux notamment après la loi Pinel et la réforme du droit des contrats. (...)

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PARIS 10 septembre 2018 au 11 septembre 2018
La négociation du bail Les règles sur les pourparlers et l’offre. La consécration d’une obligation d’information. Le champ d’application du statut des baux commerciaux Les caractéristiques du statut des baux commerciaux. Les conditions d’application. Les extensions légales et conventionnelles Les (...)

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PARIS 18 septembre 2018
Les différentes modalités classiques d’acquisition d’immeuble par une entreprise L’acquisition directe. L’acquisition via une filiale translucide. L’acquisition via une filiale soumise à l’IS. Illustration : comparaison des impacts fiscaux chiffrés des différents modes d’acquisition La connaissance de (...)

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PARIS 24 septembre 2018 au 25 septembre 2018
Les intervenants à l’opération de construction et leurs rôles respectifs Maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études..., définition du rôle de chacun. Les obligations respectives. Les modalités de réalisation : maîtrise d’ouvrage directe , maîtrise d’ouvrage déléguée , promotion immobilière... Atelier (...)

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PARIS 24 septembre 2018 au 25 septembre 2018
Illustration : le calendrier d’une vente immobilière La phase de négociation La publicité, les échanges de courriers, l’offre d’achat. Les avants-contrats : le contrat de réservation, la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente. La protection et l’information de l’acquéreur immobilier : (...)

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