Replay - "L’immeuble d’habitation face à la transition énergétique" - atelier V3 - Congrès ACE
Au programme :
– La gestion des déchets de rénovation et de déconstruction
– Le décret tertiaire (…)
Au cours de ce webinar, Me Mario DI STEFANO et Me Vanessa LOMORO ont fait le point sur les fondements du mandat d’agent immobilier, la qualification du contrat, la fixation des commissions, les (…)
Comment structurer une transaction immobilière au Luxembourg ? Quand opter pour un share deal, et quand opter pour un asset deal ?
Si la question est simple, souvent la réponse l’est moins : ce (…)
Lors de la Journée du Management Juridique qui s’est tenue le 22 juin 2023, Maître Boivin, Avocat au Barreau de Paris, Associé Fondateur du Cabinet Boivin et Associés et Directeur scientifique du (…)
La vente d’immeubles à construire peut prendre deux formes : la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et la vente à terme (VAT).
Ce webinar interactif vous permettra de maîtriser le concept (…)
Appréhender les implications fiscales liées à la création d’une holding dans divers schémas de constitution Comprendre les obligations déclaratives associées pour sécuriser les opérations.
Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les (…)
Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)
En classe virtuelle
28 septembre 2026 au 29 septembre 2026
Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)
Comprendre le fonctionnement et la constitution des SCI Déterminer le régime fiscal des SCI Changer le régime fiscal des SCI Identifier le lien entre les SCI et les différentes impositions.