Replay - "L’immeuble d’habitation face à la transition énergétique" - atelier V3 - Congrès ACE
Au programme :
La gestion des déchets de rénovation et de déconstruction
Le décret tertiaire (...)
Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les calculer (...)
Connaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur (...)
