Replay - "L’immeuble d’habitation face à la transition énergétique" - atelier V3 - Congrès ACE
Au programme :
– La gestion des déchets de rénovation et de déconstruction
– Le décret tertiaire (…)
Comprendre et maîtriser les outils que représentent le bail à construction et le bail emphytéotique tant au plan juridique que fiscal Savoir quand les utiliser en fonction de leur spécificité et (…)
Comprendre les objectifs et les principes du Pacte DUTREIL Connaître les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux Maîtriser les étapes de la mise en place et de la gestion d’un Pacte (…)
Savoir déterminer la procédure applicable Maîtriser les législations de vente en bloc ou par lots de biens à usage d’habitation.
Maîtriser les règles de fonctionnement de la copropriété. Maîtriser l’ensemble des modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN (2018).
Maîtriser les opérations de construction et d’acquisition Différencier l’utilisation de l’immeuble par l’entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel) Comprendre les conséquences (…)
