Replay - "L’immeuble d’habitation face à la transition énergétique" - atelier V3 - Congrès ACE
Au programme :
– La gestion des déchets de rénovation et de déconstruction
– Le décret tertiaire (…)
Appréhender les méthodologies de vérification avec les clients et formalités préalables Identifier les éléments de rédaction de l’avant-contrat et de l’acte définitif Identifier les procédés (…)
Identifier les opérations entrant dans le champ d’application du DPU Savoir purger le DPU pour éviter la nullité de la vente.
Comprendre le rôle et les missions du syndic Anticiper les cas de responsabilité du syndic Connaître les obligations incombant au syndic.
Identifier la réglementation applicable en droit de l’urbanisme Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’un projet.
Comprendre les règles de fond et les procédures applicables Apprécier dans le temps la validité des autorisations d’exploitation commerciales Identifier les risques contentieux.
