Savoir déterminer la procédure applicable Maîtriser les législations de vente en bloc ou par lots de biens à usage d’habitation.
Comprendre et maîtriser les outils que représentent le bail à construction et le bail emphytéotique tant au plan juridique que fiscal Savoir quand les utiliser en fonction de leur spécificité et (…)
Maîtriser les règles de fonctionnement de la copropriété. Maîtriser l’ensemble des modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN (2018).
Maîtriser les opérations de construction et d’acquisition Différencier l’utilisation de l’immeuble par l’entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel) Comprendre les conséquences (…)
Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d’entreprise Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique Être en capacité d’adapter son conseil selon le (…)
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Identifier les critères de formation et le champ d’application de la VEFA Distinguer la VEFA en secteur protégé et la VEFA en secteur libre Maîtriser la formation et l’exécution du contrat de (…)
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Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Appréhendez les nouvelles dispositions de la loi et de la loi Climat & Résilience en matière immobilière (…)
Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la pratique notariale et la rédaction de baux commerciaux Focus et mise à jour des arrêts marquants 2021/2023.
