Identifier la réglementation applicable en droit de l’urbanisme
Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’un projet
Apprécier dans le temps la validité des autorisations (...)
Connaître les mécanismes et le cadre juridique du BEFA
Définir les obligations et les responsabilités des parties
Maîtriser les étapes clés du montage d’une opération (...)
Comprendre les règles de fond et les procédures applicables
Apprécier dans le temps la validité des autorisations d’exploitation commerciales
Identifier les risques (...)
Appréhender les méthodologies de vérification avec les clients et formalités préalables
Identifier les éléments de rédaction de l’avant-contrat et de l’acte définitif
Identifier les procédés postérieurs (...)
Analyser le cadre juridique et fiscal de la gestion du viager
Appréhender les méthodes de calculs de la rente viagère
Savoir déterminer la procédure applicable
Maîtriser les législations de vente en bloc ou par lots de biens à usage d’habitation.
Savoir déterminer la procédure applicable
Maîtriser les législations de vente en bloc ou par lots de biens à usage d’habitation.
Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la pratique notariale et la rédaction de baux commerciaux
Focus et mise à jour des arrêts marquants (...)
Identifier les critères de formation et le champ d’application de la VEFA
Distinguer la VEFA en secteur protégé et la VEFA en secteur libre
Maîtriser la formation et l’exécution du contrat de (...)
Comprendre les objectifs et les principes du Pacte DUTREIL
Connaître les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux
Maîtriser les étapes de la mise en place et de la gestion d’un Pacte DUTREIL (...)
