Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Appréhendez les nouvelles dispositions de la loi et de la loi Climat & Résilience en matière immobilière (…)
Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes Anticiper les changements et adapter les pratiques Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière (…)
Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale Vérifier le respect des conditions d’application pour (…)
Identifier les différentes autorisations d’urbanisme applicables selon la nature des projets Maîtriser les procédures déclaratives et d’autorisation Sécuriser juridiquement le dépôt et (…)
Rédiger un bail commercial Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciaux Identifier les clauses sensibles du bail (…)
Acquérir les règles de gestion Organiser une copropriété avec un syndic efficace Préparer une assemblée, l’organisation des travaux et la répartition des charges Assurer le suivi des changements (…)
Maîtriser les conséquences du principe du dessaisissement en liquidation judiciaire et ses incidences en cas de ventes immobilières pour le notaire Connaitre le cadre juridique et la procédure (…)
Comprendre les fondamentaux de la médiation et son cadre déontologique Identifier les sources de tensions et de conflits propres aux projets urbains Appréhender l’intérêt de la médiation dès la (…)
Comprendre les différentes formes de travail illégal (travail dissimulé, détachement frauduleux, prêt de main-d’œuvre illicite) Identifier les situations à risque Maîtriser les obligations légales (…)
Rappel des éléments juridiques clés déterminant la relation mandants et bailleurs Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière de conclusion et de gestion du mandat Acquérir les (…)
