Comprendre le cadre juridique des activités d’entremise et de gestion immobilière Distinguer les différents statuts professionnels des agents immobiliers Identifier les mandats réglementés en (…)
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Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d’entreprise Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique Être en capacité d’adapter son conseil selon le (…)
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Maîtriser les règles juridiques applicables à la transmission, la cession et la liquidation d’une société Comprendre les différents modes de cession et de transmission de la société Comprendre les (…)
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Connaître les mécanismes et le cadre juridique du BEFA Définir les obligations et les responsabilités des parties Maîtriser les étapes clés du montage d’une opération BEFA.
Décrypter les opérations juridiques liées à la propriété d’un bien Identifier les cas de contentieux.
Maîtriser les différentes formes contractuelles d’intervention du promoteur immobilier Connaître le régime juridique spécial de la promotion immobilière Maîtriser le déroulement d’une opération de (…)
Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)
