Maîtriser les différentes formes contractuelles d’intervention du promoteur immobilier Connaître le régime juridique spécial de la promotion immobilière Maîtriser le déroulement d’une opération de (...)
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Connaître les règles fondamentales de la mise en responsabilité des différents acteurs intervenant lors d’une vente immobilière
Appréhender le cadre juridique du droit de la construction Maîtriser les enjeux et étapes des différentes responsabilités et obligations liées à la construction Identifier les différentes polices (...)
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Appréhender la procédure de saisie immobilière Connaître les modalités de régularisation d’une vente amiable ou de gré à gré
Déterminer le régime de TVA applicable à une opération immobilière Déterminer le régime de TVA applicable à une location immobilière Maitriser les règles de droit à la déduction de TVA et les calculer (...)
Connaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur (...)
Décrypter les opérations juridiques liées à la propriété d’un bien Identifier les cas de contentieux
