Maîtriser les règles de fonctionnement de la copropriété.
Maîtriser l’ensemble des modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN (2018).
Rappel de l’objectif zéro artificialisation nette
Distinguer les différents types d’immobilier : résidentiel neuf, tertiaire, ancien
Appréhender le cadre juridique en vigueur et les modes de (...)
Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la pratique notariale et la rédaction de baux commerciaux
Focus et mise à jour des arrêts marquants (...)
Comprendre la logique de fonctionnement des principaux mécanismes
Maîtriser le vocabulaire, les principes et les règles de base de la fiscalité applicable à l’entreprise
Assimiler le mécanisme de (...)
Maîtriser les opérations de construction et d’acquisition
Différencier l’utilisation de l’immeuble par l’entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel)
Comprendre les conséquences de la (...)
Maîtriser les opérations de construction et d’acquisition
Différencier l’utilisation de l’immeuble par l’entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel)
Comprendre les conséquences de la (...)
Connaître les règles fondamentales de la mise en responsabilité des différents acteurs intervenant lors d’une vente immobilière
Connaître les règles fondamentales de la mise en responsabilité des différents acteurs intervenant lors d’une vente immobilière.
Rédiger un bail commercial
Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciaux
Identifier les clauses sensibles du bail (...)
Décrypter les opérations juridiques liées à la propriété d’un bien
Identifier les cas de contentieux.
