Connaître les règles fondamentales de la mise en responsabilité des différents acteurs intervenant lors d’une vente immobilière.
Comprendre le cadre juridique des activités d’entremise et de gestion immobilière Distinguer les différents statuts professionnels des agents immobiliers Identifier les mandats réglementés en (…)
Appréhender les méthodologies de vérification avec les clients et formalités préalables Identifier les éléments de rédaction de l’avant-contrat et de l’acte définitif Identifier les procédés (…)
Identifier les opérations entrant dans le champ d’application du DPU Savoir purger le DPU pour éviter la nullité de la vente.
Comprendre le rôle et les missions du syndic Anticiper les cas de responsabilité du syndic Connaître les obligations incombant au syndic.
Identifier la réglementation applicable en droit de l’urbanisme Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’un projet.
Comprendre les règles de fond et les procédures applicables Apprécier dans le temps la validité des autorisations d’exploitation commerciales Identifier les risques contentieux.
Maîtriser les règles juridiques applicables au patrimoine de l’entreprise Identifier les différences entre exploitation individuelle et exploitation en société Prévenir les risques juridiques (…)
Maîtriser les règles juridiques applicables au patrimoine de l’entreprise Identifier les différences entre exploitation individuelle et exploitation en société Prévenir les risques juridiques (…)
Appréhender la procédure de saisie immobilière Connaître les modalités de régularisation d’une vente amiable ou de gré à gré.
