Au cours des dernières années, les réformes du droit des entreprises en difficulté se sont succédées à un rythme important, touchant tant les procédures amiables que les procédures judiciaires, rendant la matière plus complexe que jamais. À tous les stades de la procédure, la situation des créanciers (...)
Lors de leurs prochaines élections professionnelles, les entreprises devront mettre en place leur comité économique et social (CSE), l’instance unique de représentation du personnel. Les enjeux sont considérables, la fusion des instances pouvant être l’occasion d’instituer une représentation du (...)
Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics tentent de promouvoir l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Le dispositif légal et réglementaire s’est peu à peu étoffé, mais avec des résultats mitigés, les disparités salariales et d’évolution de carrière restant toujours prégnantes dans les (...)
Pour tous ceux qui pensaient que le niveau de la branche était asséché, la loi El Khomri puis les ordonnances Macron ont infligé un sérieux démenti.
Le chantier de la restructuration atteint aujourd’hui son plein régime. Objectif : 100 branches. Message entendu : ça bouge ! Les branches se (...)
Difficile de recenser toutes les obligations légales et réglementaires - dont les manquements sont pénalement sanctionnés - qui pèsent sur les entreprises et leurs dirigeants, et en particulier parmi celles qui relèvent de la gestion des ressources humaines et des conditions de vie au travail. (...)
