Paris 22 janvier 2019
Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics tentent de promouvoir l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. La réglementation s’est peu à peu étoffée, mais avec des résultats mitigés. Les disparités salariales et d’évolution de carrière restent toujours prégnantes. Le gouvernement a donc (...)

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Paris 28 janvier 2019
L’IFPPC, en partenariat avec le CNB, l’ACE et l’ENM, vous convie au grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté. Présenté par Thierry MONTERAN, Avocat et François LEGRAND, Mandataire judicaire. Sous la présidence de Madame Agnès MOUILLARD, Présidente de la Chambre (...)

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PARIS 28 janvier 2019
Licenciement des salariés protégés, contrôle administratif des plans de sauvegarde de l’emploi, homologation / validation de ruptures conventionnelles individuelles et collectives, amendes administratives, procédures d’urgence ... Nombreuses sont les incursions de l’administration dans les relations (...)

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Paris 29 janvier 2019
de 17 h à 19h30 à l’institut de Droit Comparé 28, rue saint Guillaume - 75007 Paris Programme Sous-thème 1 : Les aspects procéduraux du recours en annulation Sous thème 2 : Les aspects de fond : les critères et la portée de l’annulation A/ Le respect du "due process" par la sentence B/ Le respect de (...)

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Paris 30 janvier 2019
Peu ou prou inspirées des propositions formulées dans le cadre des Chantiers de la Justice, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions ont vocation à modifier sensiblement le déroulement des (...)

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Grenoble Université Grenoble Alpes Faculté de droit 1er février 2019
La manifestation s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche collective obtenu auprès de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur la barémisation de la justice, dont les axes s’articulent autour de l’appréhension des pratiques judiciaires. Le droit français a consacré, parfois (...)

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ERAGE 4 rue Brûlée F-67085 Strasbourg 7 février 2019 au 8 février 2019
Objective This seminar will provide participants with a detailed understanding of the recent jurisprudence of the European Court of Human Rights (ECtHR) related to family matters. The spotlight is centred on Article 8 (respect for private and family life) in conjunction with Article 14 (...)

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