Les partenaires sociaux ont posé le principe de la création, au 1er janvier 2019, d’un régime unifié de retraite complémentaire par l’accord du 30 octobre 2015, avant d’en préciser les modalités dans celui du 17 novembre 2017. Si l’intégralité des droits et obligations des régimes Agirc de 1947 et Arrco de (...)
La procédure applicable en appel a été profondément modifiée par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, soit moins de 10 ans après le dernier remaniement d’importance issu du décret dit « Magendie ».
Entre le nouveau formalisme de la déclaration d’appel et des conclusions, l’évolution de l’objet de l’appel, (...)
La ministre du Travail avait promis un « big bang » de la formation professionnelle, alors même que l’ANI du 22 février n’était pas encore conclu. Et ce sont bien des changements profonds pour tous les acteurs de la formation, comme de l’alternance, que préfigure le projet de loi Avenir professionnel (...)
Technique d’organisation des groupes de sociétés, qui présente de multiples enjeux fiscaux, la holding animatrice suscite un réel engouement tant auprès des PME que des grands groupes de sociétés.
Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de (...)
Plébiscité par les collaborateurs et considéré comme un droit naturel par les jeunes générations, le télétravail a vu son régime profondément modifié par l’ordonnance du 22 septembre 2017. Elle veut banaliser cette organisation du travail gagnant / gagnant permettant d’allier aspirations des salariés et (...)
Les sections « Droit de l’arbitrage » et « OHADA » de la Société de législation comparée organisent la conférence suivante : Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation le jeudi 24 mai 2018 de 17h à 20h, à l’Institut de droit comparé de Paris, 28 rue (...)
