Public concerné principalement :
Conseils en gestion de patrimoine, juristes de banques, conseils [cabinets d’avocats ou d’expertise-comptable]... Toute personne souhaitant développer ou approfondir ses connaissances en gestion de (...)
Analyser les principales évolutions affectant profondément la stratégie fiscale des sociétés et groupes de sociétés Débattre des derniers textes législatifs, des décisions jurisprudentielles et des solutions administratives les plus récentes Échanger sur les réformes en cours Exemple de déroulé d’une (...)
Partage d’expériences : pourquoi constituer un groupement d’exploitation ou une société ? La mise en place de la structure : les enjeux fiscaux Les plus-values et profits sur stocks : les régimes d’exonération existants , les possibilités d’étalement , les régimes de report. La TVA : le régime applicable (...)
Déterminer le bénéficiaire du CIR-I Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal. Cas des entreprises nouvelles, des JEI... Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D Définition des activités éligibles. Critères d’éligibilité au CIR-I. Périmètre des activités ouvrant (...)
Bref rappel du régime de territorialité de la TVA Conditions de souscription d’une DEB et obligations liées Niveaux d’obligations. Détermination du redevable de l’information. Périodes de déclaration. Données à fournir : données communes et données variables des déclarations. Seuil par transaction. Modes (...)
Ventes de biens « en l’état » Flux internes à un pays étranger réalisés par un opérateur français : principes applicables. Cas pratique : déterminer la TVA applicable à différentes opérations et le redevable de la taxe Flux intracommunautaires (ventes) : les livraisons intracommunautaires et justificatifs (...)
Les bases taxables à l’IS, la TVA et la Contribution Économique Territoriale (CET) Le résultat fiscal soumis à l’IS : les principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal , le calcul de l’IS , le sort des résultats déficitaires. Illustration : calcul d’un résultat fiscal et réalisation de (...)
