Public concerné principalement :
Conseils en gestion de patrimoine, juristes de banques, conseils [cabinets d’avocats ou d’expertise-comptable]... Toute personne souhaitant développer ou approfondir ses connaissances en gestion de (...)
Analyser les principales évolutions affectant profondément la stratégie fiscale des sociétés et groupes de sociétés Débattre des derniers textes législatifs, des décisions jurisprudentielles et des solutions administratives les plus récentes Échanger sur les réformes en cours Exemple de déroulé d’une (...)
Dispositions de la loi de finances pour 2018 et des lois de finances rectificatives en cours ou à venir Fiscalité des départs de France, des non-résidents et conventions internationales Assurance-vie Plus-values mobilières et immobilières... Pacte Dutreil Démembrement de propriété Holding animatrice (...)
OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Conventions fiscales : à quoi servent-elles ? Comment les utiliser ? Rôle des conventions fiscales. Notion de double imposition et moyens pour les éliminer : les différentes méthodes de partage du droit d’imposer : exonération ou imputation , le (...)
JEUDI 30 AOÛT 2018
Matin de 9h30 à 12h30
Salle 1
Actualité en droit patrimonial de la famille
Pr. Professeur Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II & un avocat discutant
Salle 2
Actualité des saisies immobilières
M. Nicolas BOLLON, Juge de (...)
Cerner la notion de « défiscalisation » dans un contexte fiscal mouvant Maîtriser les mécanismes par lesquels se révèlent l’abus de droit fiscal Quiz : identification des risques de requalification en abus de droit fiscal des schémas présentés Connaître les principes et techniques de défiscalisation. (...)
Les notions à maîtriser Assujetti, identifié. Preneur, redevable. Lieu d’établissement (siège social, établissement stable), lieu d’exploitation ou d’utilisation du service. Les règles de territorialité applicables Prestations fournies à un preneur assujetti (principe et exceptions). Prestations fournies à (...)
