Depuis la loi contre la fraude fiscale de 2018, le contrôle fiscal fait l’objet d’une pénalisation accrue : désormais, la transmission des dossiers par le fisc au parquet du lieu de résidence, pour (...)
Robin Binsard est avocat pénaliste. Il a obtenu le CRFPA à l’âge de 21 ans et créé son cabinet à 25 ans, après avoir été formé auprès de Jean Yves Le Borgne et Christian Saint Palais en tant qu’élève avocat, (...)
A l’initiative de la commission de justice restaurative de l’ANM,
l’IFJR, l’ANM, le CNAM, Médiations Plurielles, FRANCE Victimes
ont le plaisir de vous inviter à une soirée-débat autour du film (...)
Les entreprises se doivent d’être de plus en plus transparentes et sont tenues de se doter de processus destinés à veiller à la prévention et au respect de la conformité au travers des normes (...)
Depuis la loi du 27 janvier 2017 « Égalité et Citoyenneté », les personnes en charge du recrutement dans les entreprises de plus de 300 salariés et dans les sociétés spécialisées (sans seuil (...)
Les entreprises se doivent d’être de plus en plus transparentes et sont tenues de se doter de processus destinés à veiller à la prévention et au respect de la conformité au travers des normes (...)
