A distance Dates à vérifier
Intégrer les enjeux et risques sociétaux et environnementaux Comprendre ce qu’est le Devoir de vigilance Maîtriser les 5 mesures obligatoires du Devoir de vigilance

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Décrypter le fonctionnement du permis à point et les délits et contraventions liés Les textes en vigueurPanorama des délits possiblesLes sanctions possiblesLe nombre de points retirés Apprécier les règles de la suspension préfectorale du permis de conduire Le lien avec la suspension judiciaire (...)

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Définir les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant La notion d’infractionLes personnes pouvant voir leur responsabilité pénale engagée et les conditions d’engagement de celle-ciLes règles de cumul de la responsabilité du dirigeant avec elle de la personne morale publique (...)

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
La commission d’une infraction par un mineur La responsabilité pénale Conditions requises pour la qualification d’une infractionLa responsabilité pénale des mineurs : article 122-8 du code pénal : les paliers de 10, 13 et 16 ansL’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante & la grande (...)

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
La place de la victime à chaque stade procédural La plainteL’enquêteL’instructionLe jugementLe post sententiel Aspects psychologiques Les conséquences psychologiques de l’infraction sur la victime et la bonne posture à adopter pour le professionnel – techniques d’entretienLa vulnérabilité de la (...)

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Paris 10 septembre 2020 au 11 septembre 2020
La Loi du 27 janvier 2017 « Egalité et Citoyenneté » a introduit une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche pour tous les collaborateurs ayant pour mission de recruter, dans les entreprises de plus de 300 salariés, formation qui doit être renouvelée tous les 5 ans. PAY JOB, (...)

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