Depuis la loi contre la fraude fiscale de 2018, le contrôle fiscal fait l’objet d’une pénalisation accrue : désormais, la transmission des dossiers par le fisc au parquet du lieu de résidence, pour (...)
Robin Binsard est avocat pénaliste. Il a obtenu le CRFPA à l’âge de 21 ans et créé son cabinet à 25 ans, après avoir été formé auprès de Jean Yves Le Borgne et Christian Saint Palais en tant qu’élève avocat, (...)
“Les inscriptions au concours complémentaire (2nd grade) de l’ENM sont ouvertes jusqu’au 8 octobre à 17h, heure de Paris. Elles sont réservées aux professionnels souhaitant se reconvertir dans la (...)
“Les inscriptions au concours complémentaire (2nd grade) de l’ENM sont ouvertes jusqu’au 8 octobre à 17h, heure de Paris. Elles sont réservées aux professionnels souhaitant se reconvertir dans la (...)
Une formation en ligne gratuite sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été lancée dans le cadre du Programme européen de formation aux droits de l’homme pour des professionnels (...)
Intervenants :
Me Carole SULLI, Avocat à la Cour et membre de l’Antenne des mineurs au Barreau de Paris,
Me Sonia RODRIGUES, Avocat au Barreau de Nancy
I - L’enfant vulnérable et victime :
De qui (...)
Stage de découverte du travail illégal
Durée : 1 journée
Objectif général :
A l’issue du stage, le participant sera capable de déceler les principales situations liées au
travail illégal.
Contenus : (...)
Objectif général :
A l’issue du stage, le participant sera capable de comprendre le fonctionnement du droit pénal français et d’identifier les éléments utiles à l’existence d’une infraction pénale. (...)
Replay - Sommes-nous déjà dans l’espace judiciaire européen ? - atelier V2 - 28ème congrès ACE
Intervenants :
Pôle Sécurité, pénal et douanes : Commission Droit Pénal – William Julié, Antoine Moizan (...)
