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En ligne 20 novembre 2020

NOUVELLES MOBILITES ET LE DROIT DANS TOUT ÇA ? Dernières règlementations, opportunités, limites de la Loi…comment évolue le cadre juridique dans ce marché en plein essor ? Panel conférence et (...)

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Podcasts 16 décembre 2020

Retrouvez toute l’actualité juridique et les chroniques thématiques du ministère de la Justice.

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En ligne 12 avril 2021

Sur le fond du droit, comme sur la procédure, la réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme présente des spécificités. Certaines de celles-ci pourraient inspirer le droit commun. (...)

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LE MANS (en présentiel et à distance). https://loi-hamon.sciencesconf.org 14 mars 2024

Dans le flot continu des réformes que connaît le Droit de la consommation, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – encore appelée Loi « Hamon » (du nom du ministre délégué chargé (...)

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