NOUVELLES MOBILITES ET LE DROIT DANS TOUT ÇA ?
Dernières règlementations, opportunités, limites de la Loi…comment évolue le cadre juridique dans ce marché en plein essor ?
Panel conférence et (...)
Sur le fond du droit, comme sur la procédure, la réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme présente des spécificités. Certaines de celles-ci pourraient inspirer le droit commun. (...)
“Les inscriptions au concours complémentaire (2nd grade) de l’ENM sont ouvertes jusqu’au 8 octobre à 17h, heure de Paris. Elles sont réservées aux professionnels souhaitant se reconvertir dans la (...)
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Conférence rapportant un an d’actualités législatives et jurisprudentielles en droit des marques.
Intervenants :
Julien Canlorbe, avocat au barreau de Paris
Yann Basire, maître de conférences à (...)
Conférence rapportant un an d’actualités législatives et jurisprudentielles en droit d’auteur et droits voisins.
Intervenants :
André Lucas, professeur émérite de l’Université de Nantes
Agnès (...)
Intervenant : Me Olivier MERLIN, Avocat au Barreau d’EPINAL
1- LE DROIT MATERIEL DE L’EXPERTISE :
. Les dispositions du Code de Procédure Civile
. Les interprétations jurisprudentielles
. Le droit (...)
Conférence rapportant un an d’actualités législatives et jurisprudentielles en droit des brevets.
Intervenants :
Jean-Christophe Galloux, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, président de (...)
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