LYON 22 novembre 2018 au 23 novembre 2018
Bref rappel du régime de territorialité de la TVA Conditions de souscription d’une DEB et obligations liées Niveaux d’obligations. Détermination du redevable de l’information. Périodes de déclaration. Données à fournir : données communes et données variables des déclarations. Seuil par transaction. Modes (...)

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LYON 26 novembre 2018 au 27 novembre 2018
La phase précontractuelle : une étape-clé à sécuriser Jusqu’où aller avant la rédaction du contrat. L’obligation de bonne foi et la liberté contractuelle. L’ajout de la définition de promesse unilatérale et de pacte de préférence (réforme du droit des contrats). Les conséquences des promesses et accords (...)

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