Sur le fond du droit, comme sur la procédure, la réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme présente des spécificités. Certaines de celles-ci pourraient inspirer le droit commun. (...)
Après la reconnaissance de la nullité des prêts en francs suisses par des emprunteurs percevant leurs revenus en euros, voilà que les emprunteurs transfrontaliers sont également éligibles à cette (...)
Le Bureau de la Délégation Rhône-Alpes de l’AFJE, en partenariat avec la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et le Barreau de Lyon a le plaisir de vous convier à une conférence organisée le sur le (...)
Après la reconnaissance de la nullité des prêts en francs suisses par des emprunteurs percevant leurs revenus en euros, voilà que les emprunteurs transfrontaliers sont également éligibles à cette (...)
