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La réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme : quelles spécificités ?

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Sur le fond du droit, comme sur la procédure, la réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme présente des spécificités. Certaines de celles-ci pourraient inspirer le droit commun. Éclairages par Mme Amandine Cayol.

Adresse :
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade – BP1104
73011 Chambéry Cedex

Responsable gestion et ingénierie des projets :
Mme Caroline Fauveau
04 79 75 83 84
gestionnaire-cerdaf chez univ-smb.fr


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