Intervenants :
Pôle Droit des affaires et de l’entreprise : Commission Contrats d’Affaires – Grégory Mouy et Valérie Morales & Commission Droit Public – Sophie Lapisardi Pôle Métier : Commission (...)
l’occasion d’aborder la recrudescence des litiges commerciaux et financiers des suites de la crise sanitaire et le rôle de l’arbitrage et de la médiation comme alternatives à la saisine du tribunal (...)
Chartres mais également proposé à distance
12 octobre 2023
Programme :
1. Qui peut être responsable pénalement dans une entreprise ?
responsabilité de la personne morale : domaines, conditions et étendue
qui est considéré comme dirigeant ?
délégation de (...)