Replay - "L’immeuble d’habitation face à la transition énergétique" - atelier V3 - Congrès ACE
Au programme :
La gestion des déchets de rénovation et de déconstruction
Le décret tertiaire (...)
NOUVELLES MOBILITES ET LE DROIT DANS TOUT ÇA ?
Dernières règlementations, opportunités, limites de la Loi…comment évolue le cadre juridique dans ce marché en plein essor ?
Panel conférence et (...)
Ces dernières années, le juge administratif a été confronté à de profondes évolutions. Il est de plus en plus saisi sur des sujets de société comme l’environnement, la santé ou la bioéthique, et contrôle (...)
Objectifs :
Identifier les hypothèses dans lesquelles une dérogation « espèces protégées » doit être sollicitée
Comprendre la procédure et les critères de délivrance de la dérogation
Intégrer l’enjeu (...)