Replay - "L’immeuble d’habitation face à la transition énergétique" - atelier V3 - Congrès ACE
Au programme :
La gestion des déchets de rénovation et de déconstruction
Le décret tertiaire (...)
NOUVELLES MOBILITES ET LE DROIT DANS TOUT ÇA ?
Dernières règlementations, opportunités, limites de la Loi…comment évolue le cadre juridique dans ce marché en plein essor ?
Panel conférence et (...)
Objectifs :
Connaître le cadre légal et le déroulement des actions de groupe et actions collectives en droit français
Appréhender les mécanismes procéduraux
Disposer d’un panorama des actions (...)
Comprendre les fondamentaux de la matière douanière relatifs au classement tarifaire et à l’origine des marchandises Appliquer les réglementations MACF et EUDR Appréhender l’impact de ces obligations (...)
