Replay - Sommes-nous déjà dans l’espace judiciaire européen ? - atelier V2 - 28ème congrès ACE
Intervenants :
Pôle Sécurité, pénal et douanes : Commission Droit Pénal – William Julié, Antoine Moizan & Commission Renseignements et sécurités économiques – Patricia Astruc et Olivier de Maison Rouge
Section internationale, pôle Européen – Catherine Boineau et Jean-Paul Hordies
La construction progressive de l’Espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, est un outil fondamental de renforcement interne et externe, permettant de nous doter d’outils aussi puissants que nos homologues étrangers et de protéger nos entreprises d’une extraterritorialité qui les vise fortement.
Nous aborderons ainsi le mandat d’arrêt européen, la décision européenne d’enquête, le Parquet européen et le collège européen du renseignement. Nous évoquerons à la fois des sujets de droit positif, afin de donner des « réflexes » européens et utiles pour les praticiens dans le quotidien de leur activité.
Nous aborderons également des sujets de droit prospectif, l’état d’avancement des réformes et discussions en cours et leurs potentiels impacts en droit français.
