Comprendre les objectifs et les principes du Pacte DUTREIL
Connaître les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux
Maîtriser les étapes de la mise en place et de la gestion d’un Pacte DUTREIL (...)
Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale
Vérifier le respect des conditions d’application pour la (...)
Maîtriser les opérations de construction et d’acquisition
Différencier l’utilisation de l’immeuble par l’entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel)
Comprendre les conséquences de la (...)
Comprendre et maîtriser les outils que représentent le bail à construction et le bail emphytéotique tant au plan juridique que fiscal
Savoir quand les utiliser en fonction de leur spécificité et du (...)
Focus sur l’application des dispositions réglementaires et législatives récentes
Appréhendez les nouvelles dispositions de la loi et de la loi Climat & Résilience en matière immobilière (secteur (...)
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Décrypter les opérations juridiques liées à la propriété d’un bien
Identifier les cas de contentieux.
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