Ces dernières années, le juge administratif a été confronté à de profondes évolutions. Il est de plus en plus saisi sur des sujets de société comme l’environnement, la santé ou la bioéthique, et contrôle (...)
La loi vient souvent conforter des pratiques que l’on veut développer. Celle du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale est venue les bousculer. Elle a instauré pour (...)
