paris 1er septembre 2020 au 30 juin 2021
Réunions studieuses et conviviales entre professionnels de la santé et du droit spécialisés dans le domaine du dommage corporel. 1 à 3 fois /mois Vous pouvez dans l’intervalle visiter notre website

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Cerner le champ d’application de l’obligation d’information Le contenu de l’obligation d’information et la position du jugeLa preuve du respect de l’obligation d’informationLe préjudice réparable Déterminer les cas de faute Le défaut de surveillanceLa faute dans la réalisation de l’acte médicalLa faute (...)

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Contentieux général et spécial de la sécurité sociale La réforme du contentieux de la sécurité sociale Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de la Modernisation de la Justice du XXIème siècleTransfert de compétences (transfert définitif au 1er janvier 2019) : du TASS (Tribunal des affaires de la (...)

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Etat des lieux : Quelles principales difficultés rencontrez-vous en matière d’écrits professionnels ? LES ECRITS PROFESSIONNELS : CARACTERISTIQUES, ENJEUX ET CADRE JURIDIQUE Maîtriser le cadre juridique relatif au traitement des informations sociales et médico-sociales Coordination entre l’hôpital, (...)

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Préjudices patrimoniaux des victimes directes Analyse des postes de préjudices et actualité jurisprudentielleMise en œuvre pratique de l’indemnisation. Difficultés posées notamment par :l’évaluation des pertes de gains et l’incidence professionnelle (quelle articulation ?)La rente de tierce personne : (...)

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En entreprise ou cabinet 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020
Les principales obligations déontologiques des professionnels de santé Les pouvoirs du Conseil de l’Ordre des médecins et du Conseil de l’Ordre des pharmaciens Les sanctions en cas de violation du Code de déontologie Distinction entre exercice libéral et exercice à l’hôpital Les différents statuts (...)

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