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Le déséquilibre significatif des contrats du numérique

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LEGI TEAM

La réforme du droit des contrats de 2016, les ordonnances Egalim, le règlement européen « Plateform to business » entré en vigueur le 12 juillet 2020, se sont tous préoccupés d’assurer un plus grand équilibre des relations contractuelles.
Le secteur du numérique n’échappe pas à cette tendance.

Pourtant , compte tenu de la position de certains acteurs ou de la dépendance commerciale ou technique dans laquelle sont placés les utilisateurs, les contrats de ce domaine paraissent souvent favorables à une partie plutôt qu’à une autre.
Est-il pour autant toujours possible d’invoquer un déséquilibre significatif au sens des textes applicables ?
Et dans l’affirmative, quelles solutions existent à la portée de celle des parties qui le subit ? Comment l’autre partie peut-elle éviter la sanction du déséquilibre ?


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