Décryptage du règlement UE 2018 1807 sur la libre circulation des données non personnelle - Identifier les donnée non personnelle et savoir rédiger les clauses pour leur utilisation - Comprendre les (...)
Identifier les auteurs
Les modalités de protection d’une œuvre Définition d’une œuvre protégeableLa condition d’originalitéL’absence de protection des idéesLa preuve de la protectionLa durée de protection (...)
Les objectifs de la formation sont les suivants : Définir la notion de smart contrat et les objectifs auxquels ils répondent. Savoir les utiliser à des fins de protection de la relation (...)
Former aux données personnelles, telle est l’ambition du programme conçu conjointement par le Cercle Montesquieu et l’EFB. Conjuguant l’expertise des avocats, des directeurs juridiques et des agents (...)
Conférence virtuelle (1ère partie)
15 décembre 2020
Dans le cadre de l’évolution de la réglementation autour de la Gouvernance d’Entreprise, les entreprises sont confrontées à deux grands défis : aligner les exigences réglementaires aux objectifs (...)
Comment mettre en place une politique de cookies dans son entreprise ? Quelles sont les dernières lignes directrices de la CNIL à respecter ? Toutes les réponses seront apportées lors de ce webinar. (...)
Financement possible
Public concerné : Toute personne devant travailler avec un DPO, ayant été nommé DPO, ou pouvant l’être.
Compétences visées :
Maîtriser les outils nécessaires à la mise en oeuvre (...)
Identifier les différents outils de stratégie de propriété industrielle Rendre la propriété industrielle attractive dans son entreprise et adopter une démarche de gestion des risques Définir un plan (...)
Appliquer le régime juridique des inventions et créations de salariés Identifier les enjeux et les montants de la rémunération supplémentaire due Sécuriser la politique de rémunération des inventions et (...)
Comprendre le modèle économico-juridique des plateformes - Mettre en place les outils juridiques pour réagir sur son marché - Rédiger des clauses spécifiques pour les CGUS et CGVS et encadrer les (...)