A distance 6 avril 2020
Quels sont les aménagements prévus par les deux ordonnances parues au JO le 26/03/2020 ? Faire le point sur les aménagements de la procédure judiciaire en période de confinement Adapter votre pratique aux mesures prises Anticiper le retour à un fonctionnement habituel des (...)

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Paris 2 juin 2020
Identifier les différents stades de la procédure où les nullités et autres exceptions peuvent être soulevées Mettre en place une stratégie de défense adaptée Adapter ses pratiques aux nouveaux dispositifs issus de la loi de programmation (...)

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Paris 3 juin 2020
Objectifs : Appréhender les différents domaines d’application de la Loi du 23/03/19 et de ses décrets du 30/08/19 et du décret 2019-1333 du 11/12/19 portant réforme de la procédure civile Maîtriser l’impact de la création du Tribunal judiciaire dans les procédures civiles Appliquer les modifications (...)

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Paris 4 juin 2020
Identifier et évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité Élaborer une stratégie de prévention des risques Faire face à une poursuite pénale

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