Paris 14 octobre 2020
Identifier les différents stades de la procédure où les nullités et autres exceptions peuvent être soulevées Mettre en place une stratégie de défense adaptée Adapter ses pratiques aux nouveaux dispositifs issus de la loi de programmation (...)

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Paris 16 octobre 2020
Adopter les bon réflexes en matière de gestion des points sur un titre de conduite Invoquer une nullité de procédure à la lumière de la jurisprudence la plus récente Valablement contester les amendes et élaborer sa stratégie en tenant compte des compétences des agents (...)

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Paris 22 octobre 2020
Identifier la procédure à mettre en oeuvre en fonction de l’objectif visé Mettre en place une stratégie adaptée à la préservation des droits en cause Adapter ses pratiques aux dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière de (...)

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Paris 6 novembre 2020
Former une déclaration d’appel régulière Maîtriser le contenu de la déclaration d’appel et connaître les nouveaux délais devant la cour Appréhender la technique rédactionnelle des écritures devant la cour à la suite du nouvel effet dévolutif

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Paris 9 novembre 2020
Identifier les principaux domaines visés par les contrôles de l’administration dans l’entreprise pour les anticiper Mettre en place des procédures de prévention et de gestion des risques Réagir face à une procédure de contrôle et/ou une perquisition et gérer la crise au sein de (...)

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Paris 24 novembre 2020
Objectifs : Distinguer la délégation de pouvoirs des autres types de délégations en droits des sociétés Rédiger des délégations répondant aux conditions fixées par la jurisprudence récente Régler les difficultés liées à la mise en place d’un circuit de délégations au sein d’un groupe Identifier les (...)

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