Paris 30 avril 2018 au 29 juin 2018
La procédure applicable en appel a été profondément modifiée par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, soit moins de 10 ans après le dernier remaniement d’importance issu du décret dit « Magendie ». Entre le nouveau formalisme de la déclaration d’appel et des conclusions, l’évolution de l’objet de l’appel, (...)

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PARIS 13 juin 2018
Réflexions procédurales au regard des chantiers de la justice Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par le Premier ministre et le Garde des Sceaux, les chantiers de la justice ont préparé une réforme globale de la procédure civile et le 9 mars 2018, les grands axes de la réforme ont été présentés. Un (...)

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Université Toulouse 1 Capitole Formation Continue 3 septembre 2018 au 22 février 2019
L’objectif du Diplôme d’Université Expertise de Justice mention Expertise Comptable de Justice est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques permettant de former les futurs experts-comptables de justice, ainsi que de participer au développement des compétences des experts-comptables en (...)

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