Identifier les éléments clés d’un contrat
Rédiger les clauses stratégiques
Anticiper le règlement des différends.
Utiliser à bon escient les contrats types et les conventions écrites
Identifier les sources de litiges en cours de transport
Se faire indemniser ou indemniser les litiges et le recours aux (...)
Comprendre la logique de fonctionnement des principaux mécanismes
Maîtriser le vocabulaire, les principes et les règles de base de la fiscalité applicable à l’entreprise
Assimiler le mécanisme de (...)
Maîtriser les opérations de construction et d’acquisition
Différencier l’utilisation de l’immeuble par l’entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel)
Comprendre les conséquences de la (...)
Maîtriser les opérations de construction et d’acquisition
Différencier l’utilisation de l’immeuble par l’entreprise (usage à titre professionnel ou non professionnel)
Comprendre les conséquences de la (...)
Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la pratique notariale et la rédaction de baux commerciaux
Focus et mise à jour des arrêts marquants (...)
Maitriser les aspects juridiques et techniques de l’analyse d’impact et de sa sécurité
Apprendre à effectuer les analyses de risques : création des scénarios de risques, détermination du risque brut et (...)
Maitriser les aspects juridiques et techniques de l’analyse d’impact et de sa sécurité
Apprendre à effectuer les analyses de risques : création des scénarios de risques, détermination du risque brut et (...)
Comprendre les concepts clés du Legal Design
Maîtriser les techniques de Legal Design
Apprendre à traduire en schémas, diagrammes et infographies des sujets (...)
Comprendre les concepts clés du Legal Design
Maîtriser les techniques de Legal Design
Apprendre à traduire en schémas, diagrammes et infographies des sujets (...)
Identifier les notions et techniques de blanchiment et de financement du terrorisme
Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle
Savoir quand et comment effectuer une déclaration de (...)
Identifier les notions et techniques de blanchiment et de financement du terrorisme
Maîtriser les obligations de vigilance et de contrôle
Savoir quand et comment effectuer une déclaration de (...)
Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur
Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (...)
Connaitre les évolutions législatives et les enjeux pour l’entreprise en matière de transition écologique
Utiliser les moyens du CSE pour faire progresser la protection de l’environnement dans (...)
Rédiger un bail commercial
Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la rédaction de baux commerciaux
Identifier les clauses sensibles du bail (...)
Appréhender les outils juridiques adaptés au contexte de crise
Acquérir la méthodologie.
Connaître les règles fondamentales de la mise en responsabilité des différents acteurs intervenant lors d’une vente immobilière.
Connaître les règles fondamentales de la mise en responsabilité des différents acteurs intervenant lors d’une vente immobilière
Comprendre la flexibilité du trust anglo-américain
Connaître les règles de conflit applicables au trust
Savoir articuler le trust avec la loi française.
