Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux Identifier et vérifier les (…)
Appréhender la notion d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion) Connaître le rôle de l’AFA et ses (…)
Comprendre les enjeux de la Compliance au sein de son entreprise Intégrer les aspects juridiques et opérationnels de la Compliance Définir la gouvernance et la responsabilité des acteurs de la (…)
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Comprendre les principes fondamentaux de la compliance et les conséquences sur la pratique du droit dans l’organisation Apprendre à concevoir et mettre en œuvre un programme de compliance complet, (…)
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Lister les missions et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés Identifier les droits et devoirs des élus et de l’employeur Etre à l’aise avec les points essentiels du (…)
Connaître les attributions du CSE Identifier les moyens et maîtriser le fonctionnement du CSE Déterminer les enjeux d’une adaptation de son fonctionnement au contexte de l’entreprise Participer (…)
Comprendre les règles fiscales applicables aux cryptomonnaies Analyser les obligations des contribuables sur ces aspects (personnes physiques et morales) Maîtriser les aspects pratiques (…)
Maitriser les réglementations du RGPD Mettre en œuvre le RGPD avec les outils et process adaptés S’assurer et vérifier la conformité Réaliser une AIPD et maitriser ses aspects juridiques (…)
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Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l’employeur Décrire le fonctionnement du CSE et les conditions d’utilisation de ses moyens Analyser la situation économique et (…)
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Maîtriser les éléments constitutifs du salaire de base des conducteurs Intégrer les frais de déplacement forfaitaires conventionnels Calculer les cotisations sociales particulières et les (…)
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Maîtriser les différents corps de règle applicables au régime matrimonial dans un contexte international en fonction de la date de l’union Anticiper un conflit éventuel sur la détermination de la (…)
Identifier les enjeux et obligations du RGPD Comprendre le rôle du DPO Connaître le vocabulaire et les attentes liés au RGPD.
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Maîtriser les règles de conflit de lois applicables aux successions internationales Connaître le régime de circulation des actes authentique dans un contexte européen (ou international) (…)
