Les donations simples et donations-partages Identifier les conditions qui régissent la validité des donations Comprendre les intérêts et enjeux principaux des clauses usuelles des (…)
Connaître les droits du conjoint survivant en rapport avec le logement Appréhender la fiscalité en matière de règlement des droits de succession et notamment le paiement fractionné.
Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession Déterminer l’actif net successoral Déterminer la part successorale imposable Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession.
Maîtriser les règles relatives à la prestation compensatoire Savoir déterminer le montant d’une prestation compensatoire Connaître les modes d’exécution de la prestation compensatoire Appréhender (…)
Revue de jurisprudence sur les décisions rendues en matière testamentaire Petit retour sur le prélèvement compensatoire Focus sur l’actualité en vigueur.
Appréhender tous les aspects fiscaux du divorce Identifier les aspects fiscaux des mesures provisoires.
Maîtriser les règles de la procédure de licitation-partage Connaitre la méthode de rédaction de projet d’état liquidatif de partage Gérer les effets de l’adjudication Anticiper les cas contentieux.
Maîtriser la procédure de partage judiciaire Connaître les autres procédures relatives aux indivisions et aux successions Appréhender le rôle du notaire dans ces procédures.
Acquérir une vision d’ensemble sur le droit international concernant les régimes matrimoniaux ainsi que les successions S’avoir appliquer les règlements européens et autres outils internationaux (…)
Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions Identifier les formalités préalables et postérieures à l’acte Maîtriser le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.
