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PACS : détenir, protége et transmettre ses actifs

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ACE

Intervenants :
Pôle Droit de la personne : Commission Ingénierie patrimoniale - Claire Farge et Estelle Naudin et Les Professeurs Eric Fongro et Jean-Marie Plazy de l’Université de Bordeaux

Le pacs a fêté ses vingt ans l’année dernière mais le couple pacsé, lui, n’a pas d’âge. Il ne correspond à aucun stéréotype particulier : toute configuration familiale (pas d’enfants, enfants communs, famille recomposée) ou patrimoniale (richesse créée avant ou pendant le pacs, inégalité ou pas des patrimoines entre les deux membres du couple) peut se rencontrer en pratique. Les conséquences du pacs, notamment patrimoniales, restent encore mal maîtrisées par les praticiens, d’autant plus en présence d’un contexte international et les couples sont souvent très surpris des effets de la convention de pacs qu’ils ont signée à partir d’un modèle récupéré grâce à un moteur de recherche. Pourtant, la matière n’est pas simple et il y a de nombreuses chausse-trappes à éviter. L’atelier du congrès les passera en revue et donnera les clés d’un accompagnement expert des couples pacsés.


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