Connaître les droits du conjoint survivant en rapport avec le logement Appréhender la fiscalité en matière de règlement des droits de succession et notamment le paiement (...)
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Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession Déterminer l’actif net successoral Déterminer la part successorale imposable Liquider, déclarer et acquitter les droits de (...)
Appréhender tous les aspects fiscaux du divorce Identifier les aspects fiscaux des mesures provisoires
Maîtriser les différents corps de règle applicables au régime matrimonial dans un contexte international en fonction de la date de l’union Anticiper un conflit éventuel sur la détermination de la loi (...)
Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions Identifier les formalités préalables et postérieures à l’acte Maîtriser le calcul de l’impôt sur la fortune (...)
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Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille Découvrir les formalités à réaliser Identifier les actes à établir Les conséquences à prendre en (...)
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