Connaître les droits du conjoint survivant en rapport avec le logement Appréhender la fiscalité en matière de règlement des droits de succession et notamment le paiement (...)
Les donations simples et donations-partages Identifier les conditions qui régissent la validité des donations Comprendre les intérêts et enjeux principaux des clauses usuelles des donations-partages (...)
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Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession Déterminer l’actif net successoral Déterminer la part successorale imposable Liquider, déclarer et acquitter les droits de (...)
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Maîtriser les différents corps de règle applicables au régime matrimonial dans un contexte international en fonction de la date de l’union Anticiper un conflit éventuel sur la détermination de la loi (...)
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Acquérir une maîtrise des fondamentaux en droit de la famille Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille Découvrir les formalités à réaliser Identifier (...)
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