Comprendre le cadre juridique général du droit des assurances Maîtriser la formation et l’exécution du contrat d’assurance (aléa, déclaration, garantie, sinistre) Identifier les principaux (…)
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Définir l’articulation et les principes de la règlementation européenne (Europe, pays membres dont France) sur les matériaux et emballages au contact des aliments Recenser les différentes (…)
Assimiler le cadre légal et les spécificités du contrat de transport aérien de marchandises Intégrer les principes de responsabilité Prévenir et/ou résoudre les litiges.
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Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)
Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (…)
Comprendre les principes fondamentaux du droit européen de la concurrence (abus de position dominante, ententes, contrôle des concentrations, aides d’État) Identifier les situations à risque de (…)
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Acquérir une compréhension opérationnelle des fondamentaux de la réglementation douanière Maîtriser les procédures associées et les obligations légales applicables aux échanges internationaux Être (…)
