Assimiler le cadre légal et les spécificités du contrat de transport aérien de marchandises Intégrer les principes de responsabilité Prévenir et/ou résoudre les litiges.
Rédiger, analyser un projet de bail et le négocier Maîtriser les dispositions obligatoires des baux Vérifier le sort du bail lors des procédures collectives Concilier l’intérêt fiscal du bailleur (…)
Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (…)
Comprendre les principes fondamentaux du droit européen de la concurrence (abus de position dominante, ententes, contrôle des concentrations, aides d’État) Identifier les situations à risque de (…)
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Acquérir une compréhension opérationnelle des fondamentaux de la réglementation douanière Maîtriser les procédures associées et les obligations légales applicables aux échanges internationaux Être (…)
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Maîtriser le transport des matières dangereuses par les voies routières, maritimes et aériennes Dialoguer avec les intervenants de la chaîne du transport Répondre aux exigences du chapitre 1.3 de (…)
Maitriser les aspects juridiques et techniques de l’analyse d’impact et de sa sécurité Apprendre à effectuer les analyses de risques : création des scénarios de risques, détermination du risque (…)
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