Savoir sécuriser et adapter les documents contractuels aux obligations déclaratives, douanières et fiscales Emettre et contrôler les documents transport et logistique Respecter les obligations (…)
Identifier les projets mettant en œuvre l’IA Identifier les avantages et les limites de l’IA Comprendre les enjeux juridiques de l’IA.
Acquérir une compréhension opérationnelle des fondamentaux de la réglementation douanière Maîtriser les procédures associées et les obligations légales applicables aux échanges internationaux Être (…)
Comprendre et appliquer les droits sur une œuvre Différencier les droits d’auteur et les droits voisins Acquérir les bonnes pratiques pour déposer et sécuriser une marque ou un brevet.
Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables aux dirigeants d’entreprise Analyser les effets de choix de statut et la forme juridique Être en capacité d’adapter son conseil selon le (…)
Assimiler les mécanismes de l’assurance de responsabilité Identifier les risques et obligations des professionnels du transport routier Adapter les couvertures au regard des polices.
Maitriser les principales notions en matière de santé au travail Appréhender le rôle de la CSSCT Intégrer les missions du CSE en matière de SSCT Prévenir et faire face aux situations à risques.
Identifier les critères de formation et le champ d’application de la VEFA Distinguer la VEFA en secteur protégé et la VEFA en secteur libre Maîtriser la formation et l’exécution du contrat de (…)
Comprendre les concepts clés du Legal Design Maîtriser les techniques de Legal Design Apprendre à traduire en schémas, diagrammes et infographies des sujets juridiques.
Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats (…)
