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Droit des successions internationales

en Classe virtuelle
Lamy Liaisons Académie

Maîtriser les règles de conflit de lois applicables aux successions internationales

Connaître le régime de circulation des actes authentique dans un contexte européen (ou international)

S’approprier le certificat successoral européen et en apprécier l’efficacité

Se familiariser avec les systèmes juridiques étrangers (systèmes common law , système de droit musulman)

Sensibiliser au droit de prélèvement compensatoire de l’article 913 alinéa 3 du Code civil.


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