Comprendre et maîtriser les outils que représentent le bail à construction et le bail emphytéotique tant au plan juridique que fiscal
Savoir quand les utiliser en fonction de leur spécificité et du (...)
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Savoir quand les utiliser en fonction de leur spécificité et du (...)
Appréhender les méthodologies de vérification avec les clients et formalités préalables
Identifier les éléments de rédaction de l’avant-contrat et de l’acte définitif
Identifier les procédés postérieurs (...)
Rappel des éléments juridiques clés déterminant la relation mandants et bailleurs
Identifier les difficultés et sources de contentieux en matière de conclusion et de gestion du mandat
Acquérir les (...)
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Identifier les critères de formation et le champ d’application de la VEFA
Distinguer la VEFA en secteur protégé et la VEFA en secteur libre
Maîtriser la formation et l’exécution du contrat de (...)
Maîtriser les conséquences du principe du dessaisissement en liquidation judiciaire et ses incidences en cas de ventes immobilières pour le notaire
Connaitre le cadre juridique et la procédure (...)
Maîtriser les règles de fonctionnement de la copropriété.
Maîtriser l’ensemble des modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN (2018).
Rappel de l’objectif zéro artificialisation nette
Distinguer les différents types d’immobilier : résidentiel neuf, tertiaire, ancien
Appréhender le cadre juridique en vigueur et les modes de (...)
Intégrer les dernières actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans la pratique notariale et la rédaction de baux commerciaux
Focus et mise à jour des arrêts marquants (...)
