Appréhender les méthodologies de vérification avec les clients et formalités préalables Identifier les éléments de rédaction de l’avant-contrat et de l’acte définitif Identifier les procédés (…)
Les donations simples et donations-partages Identifier les conditions qui régissent la validité des donations Comprendre les intérêts et enjeux principaux des clauses usuelles des (…)
Acquérir des réflexes dans la rédaction et la négociation de contrats internationaux Revoir vos pratiques et compléter vos modèles de contrats Aborder les mécanismes de garanties contractuelles et (…)
Connaître les droits du conjoint survivant en rapport avec le logement Appréhender la fiscalité en matière de règlement des droits de succession et notamment le paiement fractionné.
Comprendre l’évolution et la reconnaissance juridique de l’eSport Identifier les principaux acteurs de l’eSport (éditeurs, joueurs, associations) Maîtriser les différents contrats en eSport (…)
Comprendre l’évolution et la reconnaissance juridique de l’eSport Identifier les principaux acteurs de l’eSport (éditeurs, joueurs, associations) Maîtriser les différents contrats en eSport (…)
Identifier les cas d’usage professionnel de l’IA et les risques juridiques qui y sont liés Comprendre l’ensemble des enjeux juridiques de l’IA Acquérir les bonnes pratiques et mettre en place les (…)
Maîtriser la notion d’opérateur de plateforme en ligne Identifier les obligations à la charge des opérateurs de plateforme en ligne Appréhender les droits accordés aux utilisateurs.
Comprendre les principes fondamentaux du langage clair en droit Simplifier et clarifier les textes juridiques tout en conservant leur précision Acquérir des compétences pratiques en réécriture de (…)
Comprendre les principes fondamentaux du langage clair en droit Simplifier et clarifier les textes juridiques tout en conservant leur précision Acquérir des compétences pratiques en réécriture de (…)