Connaître les règles fondamentales de la mise en responsabilité des différents acteurs intervenant lors d’une vente immobilière.
Comprendre le cadre juridique des activités d’entremise et de gestion immobilière Distinguer les différents statuts professionnels des agents immobiliers Identifier les mandats réglementés en (…)
Identifier les trusts Comprendre l’imposition des trusts Comprendre les obligations déclaratives liées aux trusts.
Appréhender les fondamentaux techniques et juridiques de la robotique et de l’IA Maîtriser la manière dont le droit des données structure l’encadrement de l’IA Intégrer les impacts de l’IA et de (…)
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Gérer le temps de travail Etablir, modifier et rompre le contrat de travail Exercer le pouvoir disciplinaire et appréhender la procédure prud’homale Sécuriser les recrutements en office notariale.
Décrire précisément le rôle du secrétaire de la CSSCT : son étendue et ses limites Participer à positionner la CSSCT comme un acteur clé de la démarche de prévention des risques Optimiser les (…)
Assimiler le cadre légal et les spécificités du contrat de transport aérien de marchandises Intégrer les principes de responsabilité Prévenir et/ou résoudre les litiges.
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Comprendre les principes fondamentaux et les finalités de la DDA Comprendre les enjeux juridiques et commerciaux de la DDA pour les assureurs dans leurs relations avec leurs assurés Adapter les (…)
